La loi américaine pour la réduction de l’inflation entraîne des répercussions sur le secteur du propane

L’ACP collabore avec le Propane Education and Research Council et la National Propane Gas Association aux États-Unis pour tailler une place au propane à faible teneur en émissions dans les discussions sur la transition énergétique, autant au Canada qu’aux États-Unis. De nombreuses leçons peuvent être tirées de l’autre côté de la frontière, y compris la récente l’Inflation Reduction Act des États-Unis.

Contrairement aux méthodes réglementaires ou à la technique « du bâton et de la carotte » utilisées par le gouvernement canadien, l’Inflation Reduction Act est une loi basée sur les encouragements fiscaux. D’ailleurs, l’ACP a fait pression sur le fédéral pour qu’il adopte une approche similaire à celles de nos voisins (comme le démontrent nos propositions sur plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier et sur la modification de la réglementation fédérale actuelle sur les émissions de méthane).

L’Inflation Reduction Act a été adoptée le 22 août 2022. Cette loi accorde des subventions à certains secteurs économiques pour encourager la croissance et créer des emplois. Elle contient beaucoup de cadeaux pour l’électrification, mais certaines dispositions font aussi la promotion d’une approche plus globale pour l’atteinte des objectifs de réduction des émissions.

L’Inflation Reduction Act propose les mesures suivantes pour le propane :

• Crédit d’impôt sur l’utilisation des carburants de remplacement (0,37 $ de crédit par gallon de propane vendu dans le secteur du transport, incluant les véhicules hors route comme les chariots élévateurs à fourche).
• Élargissement des mesures incitatives pour les biocarburants de seconde génération (notamment la production de mélange propane/diméthyléther renouvelable, qui peut être déployée pour réduire l’intensité carbonique du propane conventionnel et du propane renouvelable).
• Crédit pour les infrastructures de ravitaillement en carburant de remplacement (les installations de ravitaillement de propane sont admissibles à ce crédit).
• Réductions des émissions de diésel (l’agence de protection de l’environnement reçoit soixante millions de dollars de subventions pour appliquer la loi sur la réduction des émissions de diésel (Diesel Emissions Reduction Act) dans le secteur des installations de mouvement des stocks – aéroport, dépôt de rail, centres de distribution) et des véhicules reliés à leurs activités. Cette disposition génère plus de financement pour l’application de la loi, laquelle permet aussi le financement des rabais sur les autobus scolaires écologiques et autres subventions relatives à la réduction des émissions de diésel.
• Crédit pour la production de carburant propre (pourrait favoriser la production de gaz propane liquéfié renouvelable).
• Financement des nouveaux investissements dans les infrastructures énergétiques (cette disposition peut servir au financement des infrastructures pour le gaz propane liquéfié renouvelable ou non et propane/diméthyléther renouvelable ou non).

Toutefois, la National Propane Gas Association a cerné plusieurs menaces pour le secteur du propane dans la loi américaine (Inflation Reduction Act), notamment :

• Dispositions qui financent uniquement les véhicules électriques lourds.
• Dispositions visant à électrifier les ports plutôt que d’aller vers une approche plus globale.
• Potentiel d’interdictions dans le secteur gazier.
• Financement spécifique à l’électrification et au marché de la production des véhicules électriques.
• Importants montants alloués au développement et au déploiement des technologies électriques pour les résidences.
• Dispositions qui augmentent le coût des matières premières pour le propane.

L’ACP continuera de collaborer avec le Propane Education and Research Council et la National Propane Gas Association sur ces questions importantes.