CPA Public Affairs
Juillet 2019
Relations gouvernementales
Au cours des dernières années, l’ACP a redoublé d’efforts afin de s’assurer que les différents paliers de gouvernement comprennent mieux le rôle de plus en plus important que le propane doit jouer dans le portefeuille énergétique du Canada.
 
 
   
L’ACP est heureuse d’avoir assisté à l’annonce publique du premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Dennis Kings, qui est de mettre en service des autobus au propane dès l’année prochaine, lors du séminaire et du tournoi de golf de l’Atlantique. Elle a publié un communiqué de presse intitulé Low-emission propane school buses could be on PEI roads by next year (en anglais) le 17 juin 2019 afin d’appuyer publiquement l’intention du premier ministre Dennis Kings.
 
Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a publié son budget de fonctionnement annuel pour 2019-2020 (en anglais). Il est intéressant pour les membres de noter que le gouvernement continue de mettre en œuvre sa stratégie énergétique, son Plan d’adaptation climatique et son Plan d’action sur les changements climatiques. Dix millions de dollars serviront ainsi à financer des mesures incitatives afin d’encourager le passage à des combustibles moins polluants dans les maisons et les entreprises.
 

 
Le 2 juillet 2019, la Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la capacité du gouvernement fédéral à instaurer un prix sur le carbone dans une décision partagée (4-1), estimant que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre est constitutionnelle et « qu’une réponse nationale collective » est nécessaire afin de réduire les émissions de GES.
 
Enbridge facturera à ses clients (autre que les entités exemptées et les grands émetteurs du Système de tarification fondé sur le rendement une taxe sur le carbone équivalent à 3,91 ¢/m3 en 2019, celle-ci étant liée avec la taxe fédérale sur le carbone sur le volume de carburant consommé par le client.
 
La rencontre du 25 juin entre les membres de l'ACP et le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) a été un franc succès. Les membres du personnel du MTO ont eu pour instruction de presser le pas dans ce dossier et font des démarches afin d’élaborer une politique harmonisée et à jour sur les périodes de charge réduite pour l’ensemble des secteurs et toutes les municipalités. Ils ont reconnu que l’article du Code de la route relatif à cette question n’a pas changé depuis 1975, à la différence de l’industrie, qui a subi de profondes transformations.
 

 
Plusieurs ministres ontariens de premier plan ont changé de portefeuille à la suite du remaniement décidé par le premier ministre Ford à la fin juin. (Veuillez cliquer ici pour lire le communiqué de presse à ce sujet. Vous pouvez également consulter l’analyse de TSA intitulée 2019 Ontario Cabinet Shuffle – en anglais.)
 
 
   
En réponse à l'annonce du gouvernement ontarien de simplifier les exigences en matière de formation que doivent respecter les conducteurs qui ravitaillent des véhicules au propane, Radio-Canada a communiqué avec l’ACP pour obtenir des commentaires sur ces modifications (voir Le gouvernement Ford veut attirer des constructeurs automobiles en Ontario).
 
Ottawa a annoncé que la taxe sur le carbone sera imposée à l’Alberta à partir du 1er janvier 2019, après que le gouvernement de cette province eut adopté une loi afin d’abolir la taxe provinciale sur le carbone.
 
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Nouvelles de l'ACP
Chaque année, grâce au généreux soutien de la International Association of Young Gassers, l’ACP est heureuse de proposer une aide financièrement à des bénéficiaires prévoyant poursuivre des études postsecondaires.
 

 
 
   
L’ACP a tenu le Colloque et tournoi de golf de l’Atlantique 2019 au Rodd Crowbush Resort, à Morell, à l’Île-du-Prince-Édouard, les 12 et 13 juin dernier. Une quarantaine de délégués y ont pris part, faisant de cet événement l’un des plus réussis que l’ACP ait organisés au Canada atlantique. L’ACP était particulièrement heureuse de compter Dennis King, premier ministre et président du Conseil exécutif de l’Î.-P-É., parmi ses conférenciers vedettes.
 
Le 30 mai dernier, les membres du comité de la Saskatchewan se sont réunis à Saskatoon dans le cadre de leur assemblée générale annuelle (AGA) et de leur tournoi de golf. Ils ont discuté du transfert de la division des inspections des appareils électriques et au gaz de SaskPower à Technical Safety Saskatchewan, des préoccupations de Transports Canada au sujet des réservoirs sur traîneaux, des réglementations relatives aux urgences environnementales et des plans d’urgence environnementale qui entreront en vigueur le 24 août 2019 et des mises à jour des modules de l’IFP.
 
 
Le comité du propane du Manitoba a tenu sa rencontre et son tournoi de golf annuel les 19 et 20 juin à Hecla. À cette occasion, les discussions ont porté sur les efforts déployés par l’ACP afin d’obtenir une exemption pour les applications agricoles du propane et son utilisation pour le chauffage des résidences, le processus d’uniformisation nationale du système de numéro d’enregistrement canadien (NEC), et plus encore.
 
Le comité de l’ACP de l’Alberta s’est réuni le 26 juin à Red Deer. À cette occasion, les discussions ont notamment porté sur la mise en œuvre de la taxe fédérale sur le carbone en Alberta le 1er janvier 2020, les efforts déployés par l’ACP auprès d’Environnement et Changement climatique Canada afin d’obtenir une exemption pour les applications agricoles du propane et son utilisation pour le chauffage des résidences, le processus d’uniformisation nationale du système de numéro d’enregistrement canadien (NEC), et plus encore.
 
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Bienvenue aux nouveaux membres

L’ACP est heureuse d’accueillir les nouveaux membres suivants :

L'ACP vous remercie de vous joindre à l'Association, qui compte déjà plus de 400 membres représentant l’industrie du propane au Canada. Il est possible de consulter la liste complète des membres sur notre site Web en cliquant ici.
 
 

 
Nouvelles de l'Industrie
 Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et le California Air Resources Board (CARB) ont annoncé que la prochaine vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie aura lieu le 20 août 2019.
 
 
Dependable Truck & Tank Limited
Événements
Date : 5 au 7 septembre
Lieu : Red Deer (Alb.)
 
L'Assistance d'intervention d'urgence du Canada (AIUC)
Au cours des derniers mois, Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont publié des modifications à des réglementations fédérales.
 
 
Partenaires d'affinité
 
 
 
 

 

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