CPA Public Affairs
Juin 2016
Nouvelles & mises à jour
Le 13 juin dernier, l’Association canadienne du propane  (ACP) a émis un communiqué de presse demandant au gouvernement de la Colombie-Britannique à regarder au-delà des véhicules électriques et considérer les automobiles alimentées au propane dans sa stratégie visant à réduire les émissions de GES des automobiles. 

Le président du comité de la C.-B., Kevin O’Donnell, appuie les actions du gouvernement dans sa lutte contre le changement climatique, toutefois il a expliqué que le gouvernement pouvait en faire beaucoup plus s’il regardait au-delà des véhicules électriques et songait sérieusement à l’option de véhicules alimentés au propane. « On pose beaucoup de questions présentement par rapport à l’accessibilité et la fonctionnalité des véhicules électriques, » a souligné M. O’Donnell. « Si nous voulons être sérieux au sujet d’un plan immédiat, abordable et global pour réduire les émissions de GES dans le secteur du transport, la même attention doit être apportée aux véhicules alimentés au propane, puisqu’ils présentent d’importants avantages environnementaux et économiques comparativement au gaz, au diesel, et aux autres carburants de rechange ».
 
Le 8 juin dernier, le gouvernement de l’Ontario a rendu publique son plan d’action contre le changement climatique (2016-2020). De nombreux défis émergeront en raison de l’évolution de la demande énergétique de la province, toutefois le plan donne la chance à l’industrie du propane de contribuer de façon importante aux efforts de l’Ontario pour obtenir une économie sobre en carbone.
L’ACP a émis un communiqué de presse en réponse au plan d’action contre le changement climatique dans lequel Andrea Labelle, directrice exécutive de l’ACP, a dit : « Nous croyons que le propane est un élément important pour un avenir sobre en carbone en Ontario. C’est une source d’énergie rentable et à faible taux d’émission de carbone qui contribue à la subsistance de milliers d’Ontariens et d’Ontariennes et qui génère des milliards de dollars pour l’économie locale. L’Association canadienne du propane et ses membres attendent avec impatience l’occasion de travailler avec le gouvernement ontarien pour donner aux consommateurs un accès à une source énergétique propre, efficace et rentable. »
 
Le 26 mai dernier, l’Association canadienne du propane (ACP) a émis un communiqué en réponse à l’annonce d’un investissement d’un montant pouvant s’élever à 100 millions de dollars du gouvernement ontarien pour appuyer l’industrie du gaz naturel renouvelable. L’ACP considère que l’appui à l’industrie du gaz naturel renouvelable sans considérer des solutions énergétiques plus abordables, comme le propane à faible émission de carbone, est une occasion manquée.
 
Dans le communiqué de presse,  Le propane peut réduire les GES, créer de nouveaux emplois et appuyer des communautés sans frais supplémentaires pour les contribuables, la directrice générale de l’ACP, Andrea Labelle, a déclaré : « Décider d’investir dans des solutions à long terme coûteuses axées uniquement sur le gaz naturel sans prendre en compte les avantages d’une autre source énergétique rentable et propre, comme le propane, n’est pas une approche très efficace. En fait, une telle politique pourrait faire en sorte que le gouvernement ait le pouvoir de choisir les gagnants et les perdants au lieu de rechercher les meilleures façons de lutter contre les changements climatiques. »
 
Elle a ajouté : « Inclure le propane dans l’élaboration des politiques en matière de changement climatique encouragerait immédiatement les entreprises énergétiques rurales et la création d’emplois. De plus, ceci veillerait à ce que les communautés, particulièrement celles en milieu rural ou éloigné, bénéficient pleinement d’un plan global sur le changement climatique tout en ayant accès à différentes options énergétiques à des prix concurrentiels. »
 
À la demande de l’ACP, Transports Canada a renouvelé le certificat d’équivalence SH 11577 (Renovuellement 3). Par conséquent, le certificat SH 11577 (Renouvellement 2) est donc révoqué et remplacé par le nouveau certificat.

Pour plus de précisions, voici les principales modifications qui ont été apportées :
  • Condition c) a été modifiée : la citerne, qui était destinée à une installation permanente sur les lieux du consommateur, doit être transportée directement chez l’installation la plus proche du propriétaire de la citerne suivant le chemin le plus direct et les routes de transport de marchandises dangereuses, lorsque applicable. 
  • Condition e) a été modifiée : la capacité totale de toutes les citernes transportées à bord du moyen de transport sous les conditions de ce certificat d’équivalence ne doit pas excéder 1 894 L (500 gal US).
 

Le 1er juin dernier, Andrea Labelle, directrice exécutive de l’ACP, et Peter Maddox, gestionnaire régional de l’Ontario et directeur du Marketing, ainsi que des membres de l’industrie du propane, ont rencontré le ministre des Transports de l’Ontario, Steven Del Duca, et d’autres employés du ministère. La discussion était principalement axée sur les avantages environnementaux et économiques des automobiles alimentées au propane et les différentes possibilités qui existent pour les flottes de véhicules publics et privés.

L’effort en Ontario de faire adopter des véhicules sobre en émission est une excellente opportunité pour l’industrie du propane à développer leur marché du transport dans la province et cette réunion a pavé le chemin pour assurer l’inclusion du propane dans les discussions et les prochaines solutions.
 
L’ACP s’est entretenu avec l’Hon. Paula Biggar, ministre du Transport et de l’Énergie, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard les 30 et 31 mai dernier. Allan Murphy, directeur principal des Affaires publiques et de la Politique, et Jean-François Duguay, gestionnaire régionale de l’Atlantique et du Québec, ont représenté l’ACP dans le cadre de ces rencontres, et le membre de l’ACP, Charles Duffy de Kenmac Energy, les a accompagnés.

L’objectif des rencontres était d’informer la ministre Biggar et ses hauts fonctionnaires au sujet des avantages du propane dans diverses fonctions. Le gouvernement de l’Î.-P.-É. est présentement dans le processus de rédiger sa propre stratégie énergétique et l’ACP prévoit maintenir les discussions entamées durant ce processus.
 
Le 1er juin dernier, le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Exigences relatives aux rapports) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Voici les principaux objectifs du Règlement :
  
  • Exiger que des rapports de rejet et de rejet appréhendé de marchandises dangereuses soient faits aux autorités locales compétentes afin de les aider à intervenir en cas d’incidents compromettant ou risquant de compromettre la sécurité publique.
  • Exiger de nouvelles dispositions en matière de sûreté visant les rapports de perte ou de vol de marchandises dangereuses ou les rapports d’atteinte illicite à des marchandises dangereuses, et exiger l’établissement de rapports relatifs aux marchandises dangereuses non déclarées ou mal déclarées qui ont été transportées par aéronef.
  • Modifier ou clarifier les exigences relatives aux rapports pour permettre une collecte de données efficace. Les données de rapport seront utilisées pour les analyses de risque (par exemple sur des problèmes de contenants) et serviront à préserver la sécurité publique durant le transport de marchandises dangereuses dans tous les modes de transport.
  •  
    Le Règlement proposé sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.
    L’objectif des modifications réglementaires proposées est d’établir les exigences en matière de déclaration de SNPD transportées en vrac qui sont reçues au Canada, conformément à la LRM. Les modifications réglementaires indiquent les seuils de déclaration, le type de renseignement à déclarer, le moment où la déclaration doit être soumise et, le cas échéant, à quelle autorité gouvernementale les déclarations doivent être soumises. L’objectif du projet de règlement consiste aussi à restructurer et clarifier certaines parties du Règlement sur la responsabilité en matière maritime actuel afin d’en faciliter la compréhension et d’assurer la cohérence de ses dispositions avec les exigences en matière de déclaration qui sont proposées aux termes de la Convention.
     
    La BC Safety Authority (BCSA) est à la recherche de commentaires par rapport à la hausse de 1,8 % des frais Alternative Safety Approaches qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Visitez le site Web de la BCSA jusqu’au 31 juillet pour passer en revue le matériel relatif à la consultation et partager vos commentaires.
     
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    Nouvelles de l'ACP
     
       
    Les 15 et 16 juin derniers, l’ACP a tenu son Colloque et tournoi de golf de l’Atlantique 2016 au Brudenell River Valley Resort à l’Île-du-Prince-Édouard.
    Près de 40 délégués ont assisté au colloque, ce qui en fait l’un des plus importants événements de l’Atlantique jusqu’à maintenant. L’événement comportait une journée de présentation et un tournoi de golf au terrain Dundarave.
     
    Le 26 mai dernier, Mélanie Levac, directrice principale des Affaires réglementaires de l’ACP, a été nommée présidente du Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses (CCPG TMD) pour un mandat de deux ans. 

    Le CCPG TMD a été conçu en 1985 dans le cadre de la loi sur le transport des marchandises dangereuses afin de conseiller le ministre des Transports sur toute question stratégique, de sécurité ou sociale relative au transport des marchandises dangereuses. Les membres du comité se rencontrent deux fois par année à Ottawa (Ontario) et des experts se joignent par fois à eux comme invités.
     
    Visant à moderniser la marque et la stratégie de marketing de l’association, l’ACP a introduit un nouveau logo mis à jour. Le nouveau logo conserve le schéma de couleur bleu et vert, ainsi que le concept de la « fleur de flamme », mais prend un aspect plus moderne, qui est plus facile à intégrer dans des documents imprimés et numériques. L’ancien logo de l’ACP ne sera plus utilisé. 

    Si vous avez des questions au sujet du nouveau logo, prière de communiquer avec Peter Maddox, directeur du Marketing, à petermaddox@propane.ca ou au 416.903.8518.
     
    L’ACP est heureuse d’offrir à ses membres un nouveau logo mis à jour qui peut être utilisé dans leurs publications de commercialisation et de promotion.

    Ce logo peut être affiché sur les sites web, les brochures, les publicités et tout autre matériel promotionnel des compagnies membres. Les versions française et anglaise du logo peuvent être téléchargées depuis Le réseau.
     
    Nouvelles de l'Assistance d'intervention d'urgence du Canada (AIUC)
    L’Assistance d’intervention d’urgence du Canada (AIUC) publie un bulletin d’information trimestriel portant sur les activités de l’AIUC dans les secteurs des GPL et des liquides inflammables, les événements à venir, et les données de performance.

    Si souhaitez être ajouté à la liste de distribution, prière d’envoyer au courriel à l’adresse info@erac.org.

     
    Bulletins & avis
    Possibilité d’emploi à l’ACP :
     
    Revue Énergisé de l’ACP :
     
    Clarification de Mesures Canada : 

    Rapport des stocks de GPL conservés sous terre de l’Office national de l’énergie :
    Juin 2016 
     
    Diversco
    NB Transit Inc.
    Le Coin des Codes
    L’organisme de réglementation qui régit le stockage et la manutention du propane à Terre-Neuve-et-Labrador, soit la division de l’Ingénierie des Inspections, n’a pas accepté les périodes de mise en œuvre proposées pour les nouvelles exigences d’entretien de soupapes de surpression. 

    Ainsi, le code actuel de Terre-Neuve  requiert que les soupapes de surpression d’appareils de pression contenant des gaz de pétrole liquéfiés soient entretenues comme suit : 
    • Plus de 2500 gallons américains – Entretien tous les 10 ans maximum.
    • 2500 gallons américains ou moins – Entretien tous les 25 ans maximum.
    Pour faciliter les recherches continues dans ce domaine, l’organisme de réglementation de Terre-Neuve-et-Labrador demande aux entreprises concernées d’établir un calendrier des derniers entretiens de leurs appareils et des soupapes de surpression associées, et de transmettre ce calendrier à Service NL. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Jean-François Duguay, directeur régional, Atlantique et Québec, au 506-480-0275 ou à jeanfrancoisduguay@propane.ca.
     
    Événements à venir
    8 au 9 septembre 2016
     
    13 septembre 2016
     
    19 octobre 2016
     
    Comités de l'ACP
    Participez et faites-vous entendre! Les trois comités de l’ACP et les six comités régionaux ont toujours besoin de bénévoles.
     
    Outfront Portable Solutions
    Bergquist
     

     

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