CPA Public Affairs
Septembre 2016
Nouvelles & mises à jour
Le 12 septembre dernier, la BC Safety Authority (BCSA) a émis la directive No.D-BP-2016-01: Propane Storage Tank Pressure Relief Valve Servicing and Inspection Intervals.  Cette directive a été émise aux propriétaires de réservoirs de propane et fixe les échéanciers pour la mise en œuvre des inspections visuelles et l’entretien des soupapes de décharge installées sur les réservoirs de propane.
 
La directive exige que l’intervalle maximum pour l’entretien des soupapes de décharge sur des réservoirs contenant des gaz de pétrole liquéfié (GPL), régies par le code CSA B149.2 – Code sur le stockage et la manipulation du propane, soit :
  • de 10 ans pour tout récipient pouvant contenir plus de 2 500 gallons américains (tous les récipients doivent être conformes d’ici le 1er janvier 2024); 
  • de 10 ans pour tout récipient pouvant contenir 2 500 gallons américains ou moins (sauf ceux identifiés dans le code CSA B149.2) muni d’une soupape de décharge externe (tous les récipients doivent être conformes d’ici le 1er janvier 2024); et 
  • de 25 ans pour tout récipient pouvant contenir 2 500 gallons américains ou moins (sauf ceux identifiés dans le code CSA B149.2) muni d’une soupape de décharge interne (tous les récipients doivent être conformes d’ici le 1er janvier 2027).  
L’ACP cherche présentement à obtenir des clarifications de la part de la BCSA en ce concerne les intervalles d’entretien maximales de 10 ans, comparativement à celles de 25 ans mentionnées dans le tableau 5 du code CSA B51-14, pour les récipients pouvant contenir 2 500 gallons américains ou moins munis d’une soupape de décharge externe.
 
Le 25 août dernier, la BC Safety Authority (BCSA) a émis le bulletin d’information IB-GA-2016-01: Gas Safety Regulation Amendments and New Gas Safety Codes Adopted.
 
Certaines modifications apportées aux sections et annexes des règlements sur la sécurité du gaz entreront en vigueur le 1er novembre 2016. Ces modifications comprennent des abrogations, des substitutions, des ajouts, des annulations, des renumérotations et l’adoption de nouvelles versions de codes.
 
Tout travail effectué avec des permis obtenus à partir du 1er novembre 2016 devra respecter les nouvelles versions des codes adoptées dans le cadre de l’A.M. M 297. Par contre, tout travail effectué avec des permis obtenus avant le 1er novembre 2016 pourrait être évalué selon l’ancienne ou la nouvelle version du/des code(s) en question.
 
L’Arrêté ministériel adopte également deux nouveaux codes qui entreront en vigueur le 1er novembre 2017, soit le code CSA B149.2-15 Code sur le stockage et la manipulation du propane et CSA  Z662-15 Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz.
 
Des vidéos et un cours en ligne seront offerts d’ici la mi-septembre sur le site de la BCSA à http://learn.safetyauthority.ca. Les séances de formation débuteront le 1er novembre 2016.
 
Toutes les compagnies membres de l’ACP qui introduisent du propane dans la province de l’Ontario sont assujetties à la production de rapport dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange de la province et ont jusqu’au 30 novembre 2016 pour s’inscrire au système de suivi des droits d’émission CITSS (Compliance Instrument Tracking System Service). Le système CITSS, un programme accessible en ligne par les compétences nord-américaines ayant des programmes de plafonnement et d’échange, assure le suivi des droits d’émission et la compensation des crédits, du moment qu'ils sont émis par les gouvernements jusqu'au transfert de propriété et la retraite définitive.
 
Pour en apprendre davantage, les membres de l’ACP peuvent cliquer ici.
 
L'APC travaille continuellement  avec le gouvernement provincial ainsi qu’avec d’autres fournisseurs d’énergie afin de finaliser les détails du programme ontarien de rabais pour les rénovations domiciliaires visant à améliorer l’efficacité énergétique. Les propriétaires qui utilisent le propane comme leur principale source de chauffage seront admissibles au programme, avec des rabais offerts pour des gains d'efficacité énergétique réalisés grâce à la mise à jour de fournaises et de chauffe-eau, ainsi que l’installation de nouvelles fenêtres et l’amélioration de l'isolation. Le programme nécessitera une vérification énergétique de la maison avant et après les travaux d’amélioration de l'efficacité énergétique.

De plus amples renseignements au sujet du programme, notamment les outils de commercialisation pour les consommateurs et les possibilités de formation pour les fournisseurs, seront partagés sous peu.
 
Le 19 août dernier, l’ACP a présenté un dossier au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre de ses efforts visant à lutter contre le changement climatique. Le dossier met en évidence des solutions que peut apporter le propane à Terre-Neuve-et-Labrador dans les secteurs du transport, de l’infrastructure publique, de l’énergie de rechange, ainsi que les communautés rurales et éloignées.  Le document a été envoyé à la suite d’une demande de consultations pour trouver des solutions locales et de la publication du guide de discussion du gouvernement, intitulé Climate Change Consutlations for Newfoundland and Labrador
 
L’ACP a participé activement dans la demande que Heritage Gas a faite au Nova Scotia Utility and Review Board (NSURB) pour réduire ses tarifs pour certains de ses clients commerciaux. Heritage Gas plaidait que la réduction de tarifs était nécessaire pour faire concurrence aux autres sources d’énergie, particulièrement le propane. Le conseil a voté favorablement à la demande de Heritage Gas. L’ACP est déçue de la décision rendue par le NSURB qui ne permet pas au marché de suivre son cours. Les membres de l’industrie du propane croient fermement que le marché devrait déterminer les prix et que les consommateurs devraient pouvoir prendre leurs propres décisions en ce qui a trait à leur choix de source énergétique. CBC News et The Chronical Herald ont fait des reportages sur cette histoire. 

 
MaXfield Inc.
MaxQuip
Nouvelles de l'ACP
Le conseil d’administration de l’ACP tiendra une réception le 19 octobre prochain, de 17 h à 19 h, à l’hôtel Arts (119, 12 Ave. SW). Tous les membres y sont invités. Prière de confirmer votre présence d’ici le 30 septembre à melissamichaud@propane.ca. 
 
L’ACP a produit une nouvelle vidéo visant à promouvoir le partenariat continu entre le secteur agricole et l’industrie du propane. Dans la vidéo, qu’on peut visionner sur la chaîne YouTube de l’ACP, on peut voir les différents usages du propane sur les fermes, notamment pour le séchage des récoltes, le chauffage des granges et l’alimentation des systèmes d’irrigation, tout en contribuant à la communauté. 
 
Les membres peuvent utiliser cette vidéo dans leurs propres communications numériques, soit sur leur site Web, par courriel, sur Facebook, Twitter ou autre réseaux sociaux. 
 
Le Colloque de l’Alberta 2016 et tournoi de golf des Kandlelighters ont eu lieu les 9 et 10 septembre à Red Deer et Innisfail, en Alberta. Les conférenciers de l’événement comprenaient : Doug Horvat, inspecteur chef des matières dangereuses, Alberta Transportation; Darcy Murray, vice-président, DDR Propane; Sidney Manning, administrateur principal/inspecteur de la plomberie et du gaz, Alberta Municipal Affairs; Spencer Buckland, président, AIUC; Tyler Rishel, ingénieur principal, MaXfield; et Marcel Mandin, supérviseur de la sécurité, Mutual Propane. Les photos de l’événement peuvent être trouvées sur la page Flickr de l’ACP et les présentations sont disponibles sur le Réseau.
 
Le Colloque et tournoi de golf de la Colombie-Britannique 2016 a eu lieu le 13 septembre au magnifique terrain de golf de Fort Langley, à Langley, en C.-B. Les conférenciers de l’événement comprenaient : Tony Schott, gestionnaire de la sécurité provinciale pour les chaudières et récipients sous pression et les systèmes de réfrigération, BC Safety Authority; Dr. Michael Rensing, directeur des carburants renouvelables et faibles en carbone, gouvernement de la C.-B.; Pamela McDermid, gestionnaire, gouvernement de la C.-B.; John Wayne MacMullin, Magnuson Ford; et Brian Osland, vice-président, comité de la C.-B. Les photos de l’événement peuvent être trouvées sur la page Flickr de l’ACP et les présentations sont disponibles sur le Réseau.
 
L’ACP est heureuse de souhaiter la bienvenue à son nouveau gestionnaire régional de l’Ouest, Matt Haley.

Avant de se joindre à l’ACP, la carrière de Matt visait principalement à aider les gens à résoudre des défis commerciaux complexes dans divers secteurs opérationnels. Son expertise dans la vente de solutions a fait naître des stratégies de formation et de développement pour des sociétés faisant partie du « Fortune 500 », principalement dans l’industrie pétrolière et gazière, pour lesquelles Matt a collaboré dans la mise en œuvre d’initiatives de formation en ce qui a trait à la sécurité, la conformité, les opérations et les ressources humaines.

Matt détient beaucoup d'expérience dans la création de solutions de commercialisation numérique pour des petites et moyennes entreprises canadiennes et la mise en œuvre d’une infrastructure axée sur l’information en nuage. Avec une aussi vaste expérience dans le domaine des ventes, Matt comprend l’importance de l’écoute, la compréhension mutuelle, et la satisfaction des attentes en ce qui a trait à la création de liens.
 
Ses responsabilités comprennent un travail étroit avec les membres de l’ACP dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, en plus de maintenir et développer des relations avec tous les paliers de gouvernement, les organismes de réglementation et tout autre intervenant.
 
Matt a commencé à travailler le 22 août dernier et son bureau est situé à Calgary. Vous pouvez le rejoindre à matthaley@propane.ca ou au 403.801.9111.
 
L’ACP tient à rappeler aux membres qu’ils peuvent recevoir un rabais de 200 $ sur leurs frais d’adhésion en référant un organisme ou un individu à l’ACP. Chaque compagnie membre a droit jusqu’à 400 $, soit deux références, par année. Pour plus de détails, communiquez avec James Daniels, gestionnaire des Services aux membres à jamesdaniels@propane.ca.
 
L’ACP est heureuse d’offrir à ses membres un nouveau logo mis à jour qui peut être utilisé dans leurs publications de commercialisation et de promotion.

Ce logo peut être affiché sur les sites web, les brochures, les publicités et tout autre matériel promotionnel des compagnies membres. Les versions française et anglaise du logo peuvent être téléchargées depuis Le réseau.
 
Nouvelles de l'Assistance d'intervention d'urgence du Canada (AIUC)
Qu’arriverait-il si l’inimaginable se produisait aujourd’hui? Le pire de tous les cas. La raison pourquoi votre entreprise détient un plan d’intervention d’urgence. Est-ce que votre entreprise est prête? Déterminez l’état de préparation de votre entreprise en ce qui a trait à la mise en œuvre d’un plan d’intervention d’urgence (PIU). Inscrivez-vous au programme sur l’état de préparation du plan de l’AIUC (gratuit pour les participants du plan de l’AIUC). Ce programme est un nouvel outil visant à déterminer l’état de préparation de votre entreprise en vue d’une activation d’un PIU. 
 
Le programme sur l’état de préparation du plan de l’AIUC a été conçu pour :
  1. Améliorer votre capacité d’intervention et l’importance des PIU, ainsi que votre capacité, vos responsabilités et votre rôle et ceux de l’AIUC. 
  2. Déterminer l’état de préparation de votre entreprise par l’entremise d’un questionnaire d’évaluation.
  3. Offrir une formation sur mesure des PIU avec l’AIUC.
  4. Faire des suivis auprès des participants du plan par l’entremise de sondages.
Apprenez-en davantage au sujet du programme sur l’état de préparation du plan de l’AIUC en communiquant avec Don Merriam, directeur des opérations, GPL. 
 
Restez branché à l’AIUC ! Inscrivez-vous afin de recevoir les dernières mises à jour de l’AIUC, le bulletin d’information trimestriel et plusieurs autres nouvelles d’actualités livrées directement dans votre boîte courriel. 
 
Bulletins & avis

Ordonnance de sécurité de la CNTS : 
Foyers extérieurs alimentés au propane

Ordonnance de sécurité de la BC Safety Authority (BCSA) : 
SO-GA 2016-01 – Service And Maintenance Of Aerco Benchmark Boilers

Événement de la Compressed Gas Association :
25 et 26 octobre 2016
 
Rapport des stocks de GPL conservés sous terre de l’Office national de l’énergie : 
Septembre 2016  
  
Clarification de Mesures Canada : 
 
Diversco
NB Transit Inc.
Le Coin des Codes
L’inspecteur-chef de la sécurité des carburants de la Nouvelle-Écosse a clarifié les exigences sur les permis et les étiquettes vertes contenues dans la réglementation sur la sécurité du carburant :
 
Permis :
Un permis doit être obtenu avant le début des travaux d’installation ou de modification et il doit être affiché dans un endroit visible où les travaux seront effectués. Entamer des travaux d’installation sans les permis requis peut occasionner un arrêt de travail, ainsi que des amendes et la suspension ou la révocation du permis de travail du technicien ou de la compagnie qui effectue les travaux.
 
Advenant le cas que les travaux aient besoins d'être faits avant qu'un permis puisse être émis, les travaux peuvent être effectués tant et aussi longtemps que :
  1. Un inspecteur soit avisé par téléphone ou par courriel de l’emplacement et la nature des travaux d’urgence avant que les travaux soient entamés.
  2. Une demande de permis soit faite dès la prochaine journée ouvrable suivant la fin des travaux d’urgence.
Étiquettes vertes :
Une étiquette verte dûment remplie doit être affichée avant la mise en service d’un système et le fournisseur de gaz ne doit pas fournir de gaz à toute installation qui ne porte pas une étiquette verte dûment remplie. Effectuer la mise en service ou fournir du gaz à une installation qui ne porte pas une étiquette verte peut entrainer des amendes, la suspension ou la révocation du permis de travail du technicien ou de la compagnie qui a effectué les travaux. Toute installation faite par une compagnie détenant un permis de Classe 2A peut être mise en service avec une étiquette verte affranchie d’une seule signature.
 
Pour de plus amples détails, cliquez ici
 
Événements à venir
6 octobre 2016
 
18 (Cambridge) et 20 (Peterborough) octobre 2016
 
19 octobre 2016
 
Comités de l'ACP
Participez et faites-vous entendre! Les trois comités de l’ACP et les six comités régionaux ont toujours besoin de bénévoles.
 
Outfront Portable Solutions
Bergquist
 

 

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