Regulatory Affairs
21 septembre 2017

TC approuve des modifications visant à harmoniser le Règlement sur le TMD

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Le 12 juillet dernier, une modification intitulée Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l’harmonisation internationale) a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada. Cliquez ici pour consulter les modifications approuvées. Cette modification permet aux parties prenantes de se servir des plus récentes versions de certains codes internationaux et normes de sécurité pour les contenants. Le but principal de cette modification est d’améliorer l’efficacité et d’éliminer le fardeau associé à la conformité aux règlements internationaux actuels et aux anciens règlements nationaux. La liste complète peut être consultée sur le site Web de Transports Canada.

 

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