QC : Hydrocarbures - Prépublication d'un cadre strict sur les hydrocarbures

Le gouvernement du Québec a prépublié quatre règlements sur les hydrocarbures dans la Gazette officielle du Québec du 20 septembre. Une période de commentaires de 45 jours suit maintenant cette prépublication.

Quatre règlements sont au cœur de la réglementation :

• Règlement sur les licences d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures et autorisation  de construction ou d'utilisation de pipeline
• Règlement sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu terrestre
• Règlement sur les activités d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures en milieu hydrique
• Règlement abrogeant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.