QC : Modifications règlementaires - les dernières modifications faites à la réglementation qui concerne les installations sous pression

Le 20 septembre 2017, le projet de règlement sur les installations sous pression a été publié à la Gazette officielle du Québec pour commentaires du public.

Ce règlement remplacera la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A‑20.01) et le Règlement sur les appareils sous pression (chapitre A‑20.01, r. 1), et permettra d’intégrer le domaine des installations sous pression à la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).

Pour plus de détails et d'information sur les nouveaux règlements, visitez le site Web de la Régie du bâtiment du Québec.