Regulatory Affairs
5 octobre 2017

C.-B. : Nouvelles directives publiées

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Le 27 septembre dernier, Technical Safety BC a émis les directives suivantes :

  • Approbations des appareils au gaz  
    Le programme sur la technologie gazière (Gas Technology Program) de Technical Safety BC (TSBC) offre un programme d’approbation des appareils au gaz réglementés conformément au Safety Standards Act et à la Gas Safety Regulation. La conception d’un appareil peut être soumise à l’administrateur des Approbations des appareils au gaz à des fins d’examen et d’enregistrement, puis faire l’objet d’une évaluation d’approbation sur place par un agent de sécurité du gaz qui en établira la conformité avec les modèles enregistrés et en fonction des codes et/ou des normes. Une fois l’évaluation d’approbation du produit réussie, une étiquette d’approbation de TSBC est apposée sur l’appareil. L’approbation n’est valable que pour les lieux où se trouve l’appareil et n’est valide que dans la province de la Colombie-Britannique, où est en vigueur le Safety Standards Act.
  • Exigences en matière d’approbation des unités de restauration mobiles au gaz pour usage extérieur  
    Cette directive explique les exigences de TSBC en matière d’approbation et de certification pour les unités de restauration mobiles au gaz pour usage extérieur munies de parois sur les quatre côtés et d’un toit permanent – fabriquées, importées ou exploitées – en Colombie-Britannique.
  • Exigences relatives au raccordement des dispositifs d’alimentation en combustible aux unités mobiles, aux maisons préfabriquées et aux véhicules récréatifs
    Cette directive clarifie les exigences en matière de permis et de qualifications pour les raccords d’alimentation en gaz des unités d’habitation mobiles et des véhicules récréatifs conformément aux normes CSA B149.1 et B149.2.
 

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