La Nouvelle-Écosse procède à des modifications législatives pour instaurer un programme de plafonnement et d’échange

Le 29 septembre, le ministre de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse, Iain Rankin, a présenté un projet de loi visant à modifier la Loi sur l’environnement afin de permettre au gouvernement d’instaurer un programme de plafonnement et d’échange de droits d’émissions et d’établir la réglementation correspondante.

Ce programme de plafonnement et d’échange a été développé pour appuyer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Vous pouvez suivre le cheminement du projet de loi tout au long du processus législatif en vous rendant à http://nslegislature.ca/index.php/fr/proceedings/status-of-bills.

Les modifications législatives sont souples et tiennent compte de la possibilité de changements futurs. Ainsi, tandis que la Nouvelle-Écosse ne prévoit aujourd’hui permettre les échanges de droits d’émissions que dans la province, une disposition législative est prévue afin de rendre possible l’association à d’autres programmes dans l’avenir.

La réglementation, qui doit encore être élaborée, établira une cible provinciale de réduction des gaz à effet de serre pour 2030, définira des plafonds, distribuera des quotas d’émissions, comportera des sanctions, permettra l’échange de quotas d’émissions, exigera des entreprises qu’elles surveillent certaines informations et en fassent rapport, et créera un fonds vert pour soutenir les initiatives et les innovations dans la lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement prévoit tenir des consultations sur cette réglementation, mais est aussi prêt à recevoir des commentaires en tout temps.

On trouvera de plus amples renseignements sur le programme de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de la Nouvelle-Écosse sur le site Climate Change Nova Scotia (en anglais). Il est également possible d’adresser ses questions à Jean-François Duguay, directeur, Relations gouvernementales de l’ACP, Québec et provinces de l’Atlantique, en écrivant à jeanfrancoisduguay@propane.ca ou en téléphonant au 506 480-0275.