Consultations sur l’ébauche de la Directive du Cabinet sur la réglementation

Le gouvernement du Canada consulte actuellement les Canadiens pour connaître leur point de vue sur la manière de mettre à jour efficacement la politique fédérale en matière de réglementation.

L’ébauche 2017 de la Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR) a été révisée en fonction des priorités du gouvernement du Canada, dont les suivantes :

• Mettre l’accent sur une démarche fondée sur le cycle de vie d’un règlement (élaboration, gestion et examen).
• Intégrer la coopération en matière de réglementation et l’implication des parties prenantes tout au long du cycle de vie d’un règlement.
• Clarifier les exigences analytiques.
• Exiger que la réglementation soit évaluée périodiquement pour s’assurer de sa pertinence et de son efficacité.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada mène une consultation en ligne jusqu’au 29 octobre 2017 afin d’obtenir des commentaires sur les mises à jour de l’ébauche de la DCR. Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation seront pris en considération par le Secrétariat du Conseil du Trésor au moment de finaliser la DCR.

L’ACP examinera l’ébauche de la DCR. Les membres ayant des commentaires à formuler sur ce document sont priés de les faire parvenir à Mélanie Levac, Vice-présidente, Affaires réglementaires et Sécurité de l’ACP, à melanielevac@propane.ca avant le mercredi 25 octobre.