14 normes techniques entreront en vigueur le 12 janvier 2018

Une récente modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses a introduit des renvois évolutifs afin que les parties prenantes se reportent aux versions les plus récentes de certains codes internationaux et de certaines normes de sécurité sur les contenants. Lorsqu’une nouvelle version d’une norme faisant l’objet d’un renvoi dynamique sera publiée, les parties prenantes disposeront d’un délai de 6 mois, à partir de la journée où la nouvelle norme sera publiée, pour s’y conformer.

La modification réglementaire a été publiée le 12 juillet 2017, ce qui signifie que la conformité aux 14 normes techniques, dont la norme CSA B339, sera requise à partir du 12 janvier 2018.

La liste des 14 normes techniques peut être consultée ici.