Réponse de Transports Canada – Réservoirs stationnaires fixés de façon permanente sur une remorque

Plus tôt cette année, Transports Canada a appris que certaines compagnies transportent du propane dans des réservoirs fixés de façon permanente sur une remorque (c.-à-d. boulonnés ou soudés). En août, Transports Canada a publié à l’attention de l’industrie une note explicative contenant des renseignements sur cette question et demandant le respect immédiat des exigences. Cette note a été acheminée aux membres de l’ACP.

Une conférence téléphonique a eu lieu le 15 septembre dernier, et plus de 30 membres des quatre coins du pays y ont participé. Afin de mieux comprendre la question et d’en évaluer les répercussions potentielles, l’ACP a envoyé une lettre à Transports Canada afin d’obtenir des clarifications sur certaines choses. Nous avons reçu la réponse du ministère le 18 octobre. Celle-ci peut être consultée ici (en anglais).

Une mise à jour a été transmise aux membres du comité de l’Alberta le 19 octobre, et une deuxième conférence téléphonique a eu lieu le 24 octobre. Comme un consensus sur les prochaines étapes à suivre n’a pu être atteint, un vote électronique est actuellement tenu jusqu'à 17 h HE le jeudi 26 octobre.

Les résultats du scrutin seront annoncés aux membres le vendredi 27 octobre et serviront à déterminer les prochaines étapes du processus.

Références :

• Loi sur le TMD
• Règlement sur le TMD
• Pour consulter les normes sur le TMD, dont la norme CSA B620-14, inscrivez-vous ou ouvrez une session à https://community.csagroup.org/welcome, puis défilez vers le bas et cliquez sur « TDG STANDARDS » dans la colonne View Access.