Alb. : Appareils à gaz utilisés pour le chauffage des immeubles en construction

Le ministère des Affaires municipales de l’Alberta a récemment publié un bulletin afin d’informer les constructeurs, les entrepreneurs, les rénovateurs, les monteurs d’installations au gaz/ferblantiers et les propriétaires des exigences qui doivent être respectées pour que l’installation et le fonctionnement des appareils de chauffage à gaz soient conformes aux instructions des fabricants et à la norme CSA B149.1 – Code d’installation du gaz naturel et du propane.

Depuis le 1er mai 2017, les fabricants d’appareils de chauffage à gaz distribués au Canada – généralement appelés chaudières de type résidentiel – ont modifié leurs instructions d’installation afin que ces chaudières ne soient pas utilisées pour le chauffage des immeubles en construction ou en rénovation.

La norme ANSI Z21.47/CSA 2.3 relative aux appareils de chauffage central alimentés au gaz stipule que les instructions d’installation des fabricants de ces appareils doivent contenir :

• une indication précisant si la chaudière peut être utilisée pour le chauffage d’immeubles ou de structures en construction; et
• dans le cas où le fabricant permet un tel usage, les instructions doivent préciser les conditions qui sont nécessaires à cet usage. L’installation de l’appareil doit être conforme à toutes les instructions d’installation du fabricant.

Pour être considéré comme étant en construction ou en rénovation, un immeuble doit avoir un aspect de chantier (présence de poussière et de débris de matériaux), comme celui qu’entraîne l’installation de cloisons sèches ou la réalisation de finitions texturées. Une chaudière répondant à la norme ANSI Z21.47/CSA 2.3 et sur laquelle se trouve une indication précisant qu’elle ne peut servir au chauffage d’immeubles ou de structures en construction peut y être utilisée une fois que les cloisons sèches ont été posées et qu’un apprêt et un fini texturé ont été appliqués sur les surfaces intérieures, ce qui inclut le nettoyage des lieux afin de réduire la quantité de débris et de poussière.

Le chauffage d’une zone où sont effectués des travaux de construction ou de rénovation, notamment d’un sous-sol en cours d’aménagement, doit se faire à l’aide d’une autre source de chaleur afin qu’une chaudière visée par certaines restrictions ne soit pas utilisée à des fins de construction durant les rénovations. Il est nécessaire d’installer une séparation entre la zone des travaux et les pièces habitées pour s’assurer que la chaudière servant au chauffage des parties terminées de la maison ne soit pas exposée aux conditions de la zone des travaux.

La surveillance de la conformité, réalisée par l’autorité compétente en matière d’installation d’appareils à gaz, peut être faite avant la mise sous tension de la chaudière ou après la fin des travaux dans l’immeuble. Il est de la responsabilité du propriétaire ou du représentant du propriétaire d’obtenir des entrepreneurs les documents précisant que la chaudière au gaz installée de façon permanente dans l’immeuble n’a pas pu être utilisée pour fournir de la chaleur durant les travaux de construction ou de rénovation réalisés dans le bâtiment et que son installation s’est faite dans le respect des instructions d’installation du fabricant. Ces documents ne peuvent être utilisés pour remplacer, contourner ou omettre les exigences du Safety Codes Act, la réglementation en matière de permis, les codes connexes ou la surveillance de la conformité par l’autorité compétente, s’il y a lieu.

Le bulletin du ministère des Affaires municipales de l’Alberta peut être consulté ici (en anglais).