Regulatory Affairs
Novembre 2, 2017

C.-B. : Les nouvelles éditions des codes de sécurité relatifs au gaz sont entrées en vigueur le 1er novembre 2017

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Deux nouvelles éditions des codes de sécurité relatifs au gaz sont entrées en vigueur le 1er novembre 2017 :

  • Le code CSA B149.2-15 – Code sur le stockage et la manipulation du propane rend obligatoire l’instauration de procédures d’exploitation et d’entretien pour les installations de propane.
  • Le code CSA Z662-15 – Réseaux de canalisation de pétrole et de gaz oblige les entreprises qui exploitent des systèmes de distribution publique du gaz à élaborer et à mettre en œuvre des systèmes de contrôle de la gestion de la sécurité et des pertes liées à leurs activités pendant toute la durée de vie d’une installation de gaz appartenant ou étant exploitée par une entreprise de distribution de gaz. 

Les nouvelles éditions des codes de sécurité relatifs au gaz présentées ci-dessus font partie de l’édition 2015 des codes relatifs au gaz publiée par la l’Association canadienne de normalisation. Technical Safety BC a passé en revue cette édition et a proposé des modifications aux codes relatifs au gaz propres à la Colombie-Britannique. Les nouvelles éditions de ces codes ont été annoncées l’an dernier dans le bulletin d’information Gas Safety Regulation amendments and new gas safety codes adopted (en anglais).

Les deux directives suivantes fournissent des détails sur les codes à venir :
Propane Facility Operations and Maintenance Procedures (en anglais)
Gas Distribution Systems – Safety and Loss Management System Requirements (en anglais)
 

Pour en savoir davantage sur la façon de mettre en œuvre les codes à venir, veuillez consulter les guides de Technical Safety BC suivants :
Maintenance Procedures: Propane Facility System Guidelines (en anglais)
Gas Distribution Systems: Safety and Loss Management System Guidelines (en anglais)

 

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