Ont. : Lignes directrices sur l’obligation de soumettre une demande de localisation

La Technical Standards & Safety Authority (TSSA) a récemment publié des lignes directrices sur l’obligation de soumettre une demande de localisation avant d’entreprendre des travaux d’excavation ou de creuser. Un rapport de localisation permet de déterminer l’emplacement d’infrastructures souterraines (oléoducs et gazoducs, réseaux de télécommunication et d’électricité, conduites d’eau et d’égouts, etc.).

 

Les lignes directrices peuvent être consultées ici (en anglais).