Regulatory Affairs
16 novembre 2017

Mise à jour sur les réservoirs stationnaires fixés de façon permanente sur une remorque

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Le 27 octobre, l’ACP a rencontré Transports Canada et ils sont prêts à offrir une période de transition aux compagnies qui connaitraient des difficultés indues si une conformité immédiate était imposée. Après avoir examiné la question, Transports Canada a décidé que des certificats temporaires seraient émis au cas par cas et que chaque entreprise ayant besoin d’une période de transition devrait présenter une demande à Transports Canada. Toute information portant sur la demande de certificats temporaires peuvent être trouvés ici.

 

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