Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation — Demande de commentaires auprès des intervenants

Le 25 novembre 2017, un avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada décrivant la demande de propositions du gouvernement du Canada pour une coopération en matière de réglementation qui appuie notre participation au Conseil de coopération Canada‑É.-U. en matière de réglementation (CCR).

Le CCR a été lancé par les gouvernements du Canada et des É.‑U. en 2011 et vise à surmonter les obstacles en matière de réglementation qui entravent le commerce entre le Canada et les É.‑U. Le CCR représente une approche pratique de travail à la coopération en matière de réglementation qui favorise l’harmonisation des systèmes réglementaires entre les deux pays dans le but d’éliminer les exigences inutiles et dédoublées qui créent des obstacles au commerce, tout en maintenant des degrés élevés de protection pour la santé, la sécurité et l’environnement. Le CCR soutient également la coopération en matière de réglementation quant à l’élaboration conjointe de mesures de réglementation futures. Le CCR regroupe 16 ministères canadiens et américains des secteurs de la santé, de la sécurité et de la protection de l’environnement qui travaillent ensemble afin de mettre en œuvre 23 plans de travail conjoints.

Les Canadiens, les entreprises et les intervenants sont encouragés à soumettre des suggestions d’éléments de rapprochement et de coopération en matière de réglementation à des fins d’examen fédéral qui seront possiblement soumises au CCR, avant le 8 janvier 2018. Les suggestions liées au rapprochement en matière de réglementation devraient être axées sur les règlements fédéraux existants qui font obstacle au commerce, à l’investissement ou à la mobilité de la main‑d’œuvre entre le Canada et les É.‑U. Quant à elles, les suggestions liées à la coopération en matière de réglementation devraient souligner les domaines qui permettent la coopération entre les gouvernements à l’élaboration des réglementations futures en vue de faciliter l’innovation, la concurrence et la croissance des industries, des technologies et des secteurs émergents.

Afin d’obtenir plus de renseignements sur la façon de soumettre vos suggestions, veuillez consulter l’avis qui peut être trouvé ici.

Afin d’obtenir plus de renseignements sur le travail du CCR, veuillez consulter la page Web du Conseil de coopération Canada‑États‑Unis en matière de réglementation ou le site Web de la International Trade Administration (en anglais seulement).

L’ACP souhaite aussi recevoir une copie de vos commentaires. Prière de les envoyer à Mélanie Levac, vice-présidente, Affaires réglementaires et Sécurité, à melanielevac@propane.ca.