Exigences relatives aux rapports du Règlement sur le TMD

Le 1er décembre 2016, la modification à la Partie 8 (Rapports) du Règlement sur le TMD est entrée en vigueur. Afin d’aider l’industrie à se conformer aux exigences relatives aux rapports, Transports Canada fournit différents documents.

Les documents suivants peuvent être consultés en ligne :

• Formulaire pour le rapport de suivi dans les 30 jours
• Guide pour la déclaration des incidents impliquant des marchandises dangereuses

De plus, Transports Canada offre les formulaires nécessaires pour le ou les contenants impliqués dans chacun des incidents.

• Bouteilles à gaz et tubes
• Citernes routières
• Grands récipients pour vrac
• Citernes mobiles
• Petits contenants
• Wagons-citernes
• Citernes amovibles TC et réservoirs ravitailleurs
• Contenants d’une tonne

Transports Canada invite toutes les parties à envoyer leurs formulaires dûment remplis à l’adresse courriel prévue à cette fin : dor-rcd@tc.gc.ca. Il est également possible de les envoyer par la poste ou par télécopieur à :

Direction générale du transport des marchandises dangereuses
Transport Canada
Place de Ville, Tour C, 9e étage (ASDE)
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Téléc. : 613 990-2917