Les modifications réglementaires et la formation sont abordés au cours de la réunion du CCPG du TMD

Le 16 novembre dernier, l’ACP a pris part à la réunion semestrielle du Comité consultatif sur la politique générale (CCPG) relative au TMD.

Au cours de la rencontre, Benoit Turcotte, Directeur exécutif, Cadres réglementaires et engagement international, a présenté une mise à jour détaillée des activités récentes et à venir liées au Règlement sur le TMD. Le texte de son exposé peut être consulté ici.

M. Turcotte a également présenté une mise à jour sur l’approche proposée pour modifier la Partie 6 (Formation) du Règlement sur le TMD. Transports Canada propose de modifier la Partie 6 et exige le respect de deux éléments clés afin de satisfaire aux exigences du Règlement sur le TMD relatives aux « personnes compétentes » : que celles-ci aient suivi une formation générale de sensibilisation au TMD donnée en ligne et aient obtenu la note de passage à un test TMD 101 ; et qu’elles aient suivi une formation et une évaluation axées sur les compétences propres au poste occupé. L’ACP prend une part active aux consultations sur cette question et tiendra les membres informés de tout développement. Pour en savoir davantage, veuillez cliquer ici.