Regulatory Affairs
7 décembre 2017

C.-B. : Modification des frais de Technical Safety BC en 2018

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Au cours de l’été 2017, Technical Safety BC a procédé à des consultations sur plusieurs propositions de modification de ses frais pour la période 2018-2020. À la suite de cet exercice, l’organisation a approuvé les modifications de frais suivantes :

  • Frais normalisés de non-conformité et d’application : Les coûts des activités liées à la conformité et à l’application seront défrayés par ceux qui ne respectent pas la réglementation plutôt que par ceux qui s’appliquent activement à l’observer.
  • Frais liés au gaz : La formulation relative aux installations au gaz dans les maisons résidentielles et mobiles a été revue, de nouvelles augmentations des frais liés aux BTUH dans le cas d’installations au gaz commerciales ont été ajoutées et les frais pour l’installation ou la modification d’une conduite ou d’un système de conduites ont été revus.
  • Augmentation générale annuelle de 2 % de tous les frais : Cette augmentation repose sur les données historiques et projetées de l’indice des prix à la consommation de la Colombie-Britannique, les activités de construction projetées et les répercussions des mesures de réduction des coûts.
  • Renouvellement du certificat de qualification d’ingénieur spécialiste des installations d'énergie : Des frais de renouvellement de certification de 100 $ entreront en vigueur le 3 décembre 2018.
  • Évaluation de la formation et des expériences professionnelles interprovinciales et internationales : Un nouveau service et de nouveaux frais sont prévus pour les personnes qui souhaitent obtenir leur certificat de qualification d’ingénieur spécialiste des installations d'énergie en Colombie-Britannique, mais comptent uniquement sur une formation et des expériences acquises à l’extérieur de la province.
  • Renouvellement du certificat de qualification de responsable de la sécurité sur le terrain : Des frais de renouvellement de certification de 100 $, exigibles tous les trois ans, entreront en vigueur le 1er février 2018.

Cliquez ici pour en savoir plus sur ces modifications, notamment en consultant les documents de travail initiaux, les commentaires reçus et les documents relatifs aux décisions finales.

Cliquez ici pour consulter les grilles tarifaires actuelles et à venir.

Technical Safety BC souligne que les modifications présentées ci-dessus ont été décidées en fonction de son engagement à améliorer les services offerts à sa clientèle. Parmi les principaux domaines sur lesquels se concentrent les efforts de l’organisation, citons :

  • Des services en ligne améliorés (incluant votre profil de sécurité personnalisé)
  • Une surveillance renforcée
  • Un meilleur partage des connaissances (grâce, p. ex., à des sessions d’apprentissage et à des mises à jour et à des ressources en matière de sécurité)
  • Une plus grande capacité, pour les agents de sécurité sur le terrain, à accéder à davantage d’information

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec Technical Safety BC à engage@technicalsafetybc.ca ou au 1 866 566-7233, ou avec Darren Cunningham, directeur, Relations gouvernementales, Ouest, ACP, à darrencunningham@propane.ca ou au 403 801-9111.

 

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