Le certificat d’équivalence SU 11773 n’est plus nécessaire

À la suite d’une modification publiée le 20 juin 2017 et concernant le paragraphe 5.10 (2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, il n’est plus nécessaire d’obtenir le certificat d’équivalence SU 11773. Ce certificat a donc été révoqué.

Pour en savoir davantage sur les certificats d’équivalence de l’ACP, veuillez consulter le site de l’ACP.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Mélanie Levac, Vice-présidente, Affaires réglementaires et Sécurité, à melanielevac@propane.ca.