Possibilité de dérogation – Règlement de l’Ontario sur les Heures de service

Dernièrement, alors que les conditions climatiques ont été des plus éprouvantes, l’Association canadienne du propane (ACP) a travaillé avec le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario afin d’obtenir une dérogation au règlement sur les Heures de service (Règlement de l’Ontario 555/06) pour les entreprises membres qui pourraient en avoir besoin. Les livraisons de propane ont été ralenties dans certaines régions de l’Ontario en raison des récents épisodes de grand froid, qui, combinés aux mauvaises conditions routières, aux fermetures de route et à la réduction de la charge des convois ferroviaires, ont causé de nombreux retards de service.

L’ACP a rencontré Jim Kirchner, du MTO, qui a confirmé que les articles 3.4 et 3.4.1 peuvent être cités par les transporteurs souhaitant faire une demande de dérogation temporaire au Règlement de l’Ontario 555/06 : Heures de service. Pour qu’une dérogation temporaire à ce règlement permette de corriger les retards de service, chaque transporteur doit envoyer une lettre de demande au registrateur adjoint des véhicules automobiles, Sean Doussett. L’ACP a préparé un modèle de lettre à l’intention des membres qui désirent soumettre une demande de dérogation. Le transporteur doit présenter des arguments solides en faisant sa demande, notamment :

• la raison pour laquelle une dérogation est nécessaire ;
• le risque que représenterait le refus d’une dérogation ;
• les autres mesures que le transporteur a prises pour remédier à la situation dans le cadre des paramètres actuels du règlement sur les Heures de service ;
• la façon dont le transporteur entend réduire les risques de sécurité qui seront pris en prolongeant les heures de service ;
• la période précise (du XX janvier au XX février) ; et
• les lieux où la dérogation est nécessaire.

La lettre de demande doit être adressée au registrateur adjoint des véhicules automobiles, Sean Doussett. Il est possible de la lui faire parvenir par courriel en passant par Jim Kirchner, à jim.kirchner@ontario.ca, ou de la lui poster à l’adresse suivante :

Sean Doussett
Registrateur adjoint des véhicules automobiles
Ministère des Transports de l’Ontario
301, rue St. Paul, 3e étage
St. Catharines (Ontario)  L2R 7R4