Rappel sur les certificats d’équivalence

L’ACP détient plusieurs certificats d’équivalence pour le transport des marchandises dangereuses (TMD) au nom de ses membres. Ces certificats permettent d’exercer des opérations liées au transport des marchandises dangereuses d’une manière qui n’est pas conforme au Règlement sur le TDM si ces opérations sont réalisées avec un niveau équivalent de sécurité.

Nous vous rappelons que toutes les conditions d’un certificat doivent être respectées en tout temps.

Le paragraphe 31(4) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses stipule que le non-respect de l’une ou l’autre des conditions rend le certificat invalide. De plus, le paragraphe 31(6) de cette même loi confère au ministre, ou à une personne désignée, le pouvoir de révoquer le certificat. Toutes les autres exigences du Règlement sur le TMD doivent être respectées, sauf celles qui sont précisées dans le certificat.