Regulatory Affairs
15 février 2018

Marques de requalification des bouteilles de propane

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Après avoir été requalifiée, une bouteille doit être marquée de façon claire et permanente, conformément à la norme CSA B339-14.

L’ACP rappelle à ses membres que les marques sur les bouteilles doivent être disposées horizontalement (A B C D E). Ces marques se présentent de la façon suivante :

A = mois de la requalification (deux chiffres), suivi d’une espace
B = marque enregistrée de l’installation de requalification ou, s’il y a lieu, de l’inspecteur indépendant (lettres XY dans l’article 24.6.3.2), suivie d’une espace
C = année de la requalification (deux derniers chiffres seulement)
D = symbole relatif à la méthode (Δ, ★, ♦, , E, R, RB, RH, S, FS ou VE), suivi d’une espace
E = marque enregistrée de l’installation de réparation (si différente de l’installation de requalification), de réfection ou d’administration du nouveau traitement thermique (lettres WZ dans l’article 24.6.3.2 de la norme CSA B339-14).

Les normes relatives au TMD, dont la norme CSA B339, peuvent être consultées en ligne. Il suffit de s’inscrire ou d’ouvrir une session à https://community.csagroup.org/welcome, puis de défiler vers le bas et de cliquer sur « TDG STANDARDS » dans la colonne View Access.

 

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