Renouvellement de SIX certificats d'équivalence

Transports Canada a renouvelé six certificat d'équivalences. Les certificats d'équivalence antérieurs sont révoqués et remplacés par les nouveaux certificats d'équivalence, qui sont disponibles sur le site Web de l'ACP.

Note : Les conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées. Le paragraphe 31(4) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) stipule qu’une non-conformité avec n’importe lequel des termes et conditions invalide un certificat d’équivalence. Si l'une des conditions n'est pas respectée, la Loi de 1992 sur le TMD et son Règlement s'appliquent comme si ce certificat d'équivalence n'existait pas.

SU 10644 (Ren. 6)
Ce certificat d’équivalence autorise le titulaire du certificat à apposer une plaque sur chaque côté longitudinal du contenant rencontrant l’exigence particulière 24 de l’article 6.3 de la norme CSA B622-14, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d’une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2 », juin 2015.

Date d’entrée en vigueur: Le 6 mars 2018
Date expiration: Le 31 mars 2020

SU 11028 (Ren. 4)
Ce certificat d’équivalence autorise les membres de l’ACP à transporter des marchandises dangereuses qui sont UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS, classe 2.1, ou UN1978, PROPANE, classe 2.1, avec une étiquette dont la longueur de chacun des côtés est réduite à 30 mm de longueur. L’étiquette indiquant la classe primaire des marchandises dangereuses est apposée sur la partie non-cylindrique (épaule) de la bouteille à gaz.

Date d’entrée en vigueur: Le 6 mars 2018
Date expiration: Le 31 mars 2020

SU 11123 (Ren. 8)
Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) a redéfini le terme « petit contenant » à partir de « un conteneur d'une capacité en eau d’au plus 454 L » à « un contenant dont la capacité est inférieure ou égale à 450 L ». Ce certificat d'équivalence autorise les membres de l’ACP à transporter du gaz de pétrole liquéfié ou du propane dans des contenants ayant une capacité en eau inférieure ou égale à 454 L, sur lesquels sont affichés les indications de danger normalement autorisées pour les petits contenants à condition que les contenants ont été fabriqués avant le 1er août 2005. La norme CSA B339-96 autorisait la fabrication de bouteilles à gaz d’un volume de 454 L ou moins. Cette norme a été remplacée par la norme CSA B339-02 le 13 juillet 2005. Selon la norme CSA B339-02, le volume maximal d’une bouteille à gaz de spécification TC-4BWM est de 450 L. La partie 5 du RTMD n’autorise donc pas la fabrication de bouteilles à gaz de spécification TC-4BWM de plus de 450 L après le 13 juillet 2005. La Loi de 1992 sur le TMD exige l’utilisation de contenants conformes à la partie 5 du RTMD pour le transport de marchandises dangereuses.

Date d’entrée en vigueur: Le 6 mars 2018
Date expiration: Le 31 mars 2020

SU 11248 (Ren. 4)
Ce certificat d’équivalence autorise les membres de l’ACP à transporter des bouteilles à gaz de propane sans l’exigence d’apposer les indications de danger des marchandises dangereuses sur les petits contenants. Les bouteilles à gaz de type « barbecue » ou celles pour véhicules récréatifs (dont la capacité en propane ou gaz de pétrole liquéfiés est inférieure ou égale à 30 L) sont ramassées aux dépanneurs, aux stations-services, aux épiceries ou aux quincailleries et sont transportées à l’installation du membre de l’ACP afin d’être inspectées, requalifiées, remplies, recyclées et/ou éliminées.

Date d’entrée en vigueur: Le 6 mars 2018
Date expiration: Le 31 mars 2020

SU 11577 (Ren. 6)
Ce certificat d’équivalence autorise le transport direct, par véhicule routier ou par navire au cours d’un voyage intérieur, de réservoirs qui sont non conformes à la partie 5 (Contenants) du RTMD et qui ne peuvent être vidés de façon sécuritaire sur les sites des clients. Les réservoirs stationnaires contenant plus de 5 % de leur capacité volumétrique d’UN1075, GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS; ou GAZ LIQUÉFIÉS DE PÉTROLE, classe 2.1 ou d’UN1978, PROPANE, classe 2.1, peuvent être transportés à l’installation la plus proche du fournisseur de propane afin de procéder à l’entretien conformément à la norme CSA B51-14.

Date d’entrée en vigueur: Le 6 mars 2018
Date expiration: Le 31 mars 2020

SU 12435 (Ren. 1)
Ce certificat d’équivalence autorise les membres de l’ACP à transporter du propane UN1978 ou du gaz de pétrole liquéfiés UN1075 dans une citerne TC 331 ou MC 331, pour laquelle les intervalles d’examens et d’essais périodiques ont été augmentés de 5 ans à 10 ans. Ces exigences ont été acceptées par le comité technique de la norme CSA B620 en juin 2017 et devraient être adoptées dans l’édition de la norme CSA B620 qui devrait être publiée en 2019 ou 2020.

Les deux conditions suivantes ont été ajoutées au certificat SU 12435 (Renouvellement 1) :

• f) une copie papier ou électronique de ce certificat d'équivalence accompagne la citerne routière en tout temps et doit être fournie à un inspecteur ou un agent de la paix immédiatement sur demande ;
• g) au plus tard le 31 mai 2018, la citerne routière est marquée de façon durable et lisible avec la mention « SU 12435 » en caractères d'au moins 32 mm (1-1/4 pouce) de hauteur. Le marquage doit être placé à côté du marquage d'essai ou d'examen requis par l'article 7.4 de la norme CSA B620, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport de marchandises dangereuses », publié par l'Association canadienne de normalisation (CSA), avec ses modifications successives.

Date d’entrée en vigueur : Le 1er mars 2018
Date d’expiration : Le 31 mars 2020

Les normes sur le TMD peuvent être consultées sur le site Web du Groupe CSA. Il vous suffit de vous inscrire ou d'ouvrir une session, puis de défiler vers le bas pour sélection « TDG Standards » dans la section « View Access ». 

Pour toute question, veuillez communiquer avec Mélanie Levac, Vice-présidente, Affaires réglementaires et Sécurité, au 613-799-0935 ou à melanielevac@propane.ca.