Mise à jour de la norme TP 14877 de Transports Canada publiée

*** Veuillez noter que l'édition actuelle (2013) de la norme est toujours en vigueur jusqu'à ce qu’il y ait un renvoi règlementaire à la mise à jour de la norme 2018. ***

La direction générale du transport des marchandises dangereuses a publié la mise à jour de la norme TP 14877 de Transports Canada, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer », janvier 2018. La norme s’applique aux grands contenants utilisés pour la manutention, la présentation au transport et le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses.

Points saillants de la mise à jour :

• Utilisation simplifiée grâce à l’incorporation des exigences techniques externes, telles que celles prévues par les ordres 34, 37 et 38.
• Mise à jour de la liste de marchandises dangereuses conformément à la 19e édition du Règlement type de l’ONU, et ajustement de dispositions particulières conformément aux exigences mises à jour concernant le transport de l’acide sulfurique (UN1831) et du peroxyde d’hydrogène (UN2014, UN2015).
• Mise à jour des exigences techniques de la classe 3, Liquides inflammables, et des spécifications du nouveau wagon-citerne TC 117.
• Amélioration de l’harmonisation entre les exigences du Canada et des États‑Unis relatives aux wagons‑citernes, y compris les approbations des wagons‑citernes, les exigences de conception des wagons-citernes et un nouveau mécanisme pour les approbations de déplacement unique – catégorie 2.
• Mise à jour des exigences relatives aux matériaux de construction des wagons‑citernes, y compris l’ajout d’acier inoxydable, d’acier normalisé pour les marchandises dangereuses toxiques à l’inhalation, et amélioration des exigences relatives à l’épaisseur pour la construction de nouveaux wagons‑citernes.

La norme de 2018 entrera en vigueur le jour où le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Conteneurs pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer) sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

La proposition de modification devrait être publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada à l'automne 2018 pour une période de commentaires de 60 jours. La publication de la modification adoptée dans la Partie II de la Gazette du Canada est actuellement prévue pour l'automne 2019.

La version de 2013 de la norme demeurera en vigueur jusqu'à la publication de la modification finale dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les intervenants peuvent cependant initier la transition aux nouvelles exigences en tout temps.

De plus amples renseignements sur la mise à jour de la norme peuvent être trouvés sur le site Web de Transports Canada. 

Toute autre question peut être envoyée par écrit à  :

Direction générale du transport des marchandises dangereuses
Transports Canada
Place de Ville, Tour C, 9e étage
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Télécopieur : 613-993-5925

Courriel : TC.TDGRegulatoryProposal-TMDPropositionReglementaire.TC@tc.gc.ca