N.-É. : Adoption de nouveaux codes CSA par la Sécurité des carburants

Les responsables de la sécurité technique (Technical Safety Division) de la Nouvelle-Écosse ont annoncé que les modifications apportées au règlement sur les normes techniques de sécurité (Technical Safety Standards Regulations) étaient entrées en vigueur le 8 mars 2018 à la suite de l’adoption par les autorités compétentes de la nouvelle version des codes CSA.

Les nouveaux codes qui s’appliquent au propane sont les suivants :

CSA B149.1-15
CSA B149.2-15
CSA B149.3-15
CSA B149.5-15
CSA B149.6-15

Tout travail réglementé qui débute après le 8 mars 2018 doit respecter les exigences des nouveaux codes. Les inspections prévues après le 1er avril 2018 seront réalisées par le personnel de Sécurité des carburants sur la base de la nouvelle version des codes, et on s’attend à ce que l’industrie soit parfaitement conforme aux nouvelles exigences.

Le règlement sur les normes techniques de sécurité (Technical Safety Standards Regulations) peut être consulté ici (en anglais) : https://novascotia.ca/just/regulations/regs/tsstandards.htm.

Pour toute question portant sur ces modifications, veuillez communiquer avec Paul Fowler, inspecteur-chef de la sécurité des carburants, à paul.fowler@novascotia.ca.