Regulatory Affairs
29 mars 2018

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En février, l'ACP vous a informé que Transports Canada mettra en œuvre la base de données d’identification des clients du transport de marchandises dangereuses (BDIC TMD) comme moyen d’améliorer la surveillance du transport des marchandises dangereuses au Canada et de favoriser une meilleure gestion des risques. La BDIC TMD est également en cours d’élaboration pour donner suite aux recommandations du Bureau du vérificateur général et du Bureau de la sécurité des transports afin d’améliorer les connaissances et la sensibilisation à son bassin d’intervenants du transport de marchandises dangereuses.

Du 15 au 23 mars, Transports Canada a tenu des consultations en personne à travers le pays. L'APC a assisté à la séance qui a eu lieu à Ottawa le 21 mars.

De la documentation présentée lors des consultations ainsi qu'un court sondage pour l’industrie peuvent être trouvés sur Le réseau. Les résultats des consultations et des sondages aideront Transports Canada à élaborer le cadre de réglementation pour le BDIC TMD ; par conséquent, les membres sont encouragés à remplir le sondage.

Veuillez envoyer votre sondage dûment rempli à TC.TDGCID-BDICTMD.TC@tc.gc.ca d'ici le 5 avril 2018.

L'ACP aimerait également recevoir une copie de votre sondage rempli. Veuillez faire le parvenir à Mélanie Levac, vice-présidente, Affaires réglementaires et sécurité, à melanielevac@propane.ca.

 

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