Regulatory Affairs
5 avril 2018

Le certificat d'équivalence SU 10349 n'est plus exigé

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À la suite d'une modification apportée à la norme CSA B620-14 - Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses, le certificat d'équivalence SU 10349 n'est plus exigé. Par conséquent, ledit certificat est maintenant révoqué. 

Tous les certificats d'équivalence de l'ACP peuvent être consultés sur le site Web de l'ACP

Pour toute question, communiquez avec Mélanie Levac, vice-présidente, Affaires réglementaires et Sécurité, à l'adresse melanielevac@propane.ca.

 

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