Regulatory Affairs
10 mai 2018

N.-É. : Prolongation du délai de soumission des rapports sur les émissions de GES – 15 mai

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Le ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse reporte, pour tous les émetteurs de GES, la date limite de soumission des rapports sur les émissions de GES 2018 au 15 mai 2018. Après avoir consulté les émetteurs de gaz à effet de serre (GES) tenus de soumettre des rapports sur leurs émissions en vertu du Règlement sur la quantification, la déclaration et la vérification (QDV) des émissions de gaz à effet de serre (Règlement sur la QVD), le ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse a reconnu que certains d’entre eux pourraient avoir besoin de plus de temps afin de préparer et de soumettre un rapport sur leurs émissions de GES pour 2018. 

Les rapports doivent être soumis à ghgreporting@novascotia.ca. Pour plus d'information à propos de la soumission des rapports sur les émissions de GES ou pour consulter le document d'orientation, veuillez consulter le site Web du département du Changement climatique.

Pour toute autre question, veuillez communiquer avec John Cooper, Analyste des politiques, département du Changement climatique, ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse, à john.cooper@novascotia.ca ou au 902 476-2832.

 

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