Regulatory Affairs
17 mai 2018

Alb. : Interprétation des codes en matière de services alimentaires mobiles

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Au début de mai, le service des administrateurs provinciaux en matière d’incendie, de plomberie, de gaz, de bâtiment et d’électricité du ministère des Affaires municipales de l’Alberta a publié le bulletin d’interprétation conjoint 14-FCI-003 relatif à l’équipement de services alimentaires mobiles ou temporaires (en anglais).

Ce bulletin définit les exigences relatives aux services alimentaires mobiles (de type camion de cuisine de rue ou friterie) dans le cadre de la Safety Codes Act. Il autorise les services alimentaires mobiles à faire la cuisine au moyen de l’électricité, du bois, du charbon, du propane ou du gaz naturel. Il confirme en outre le champ d’application de l’article 2.6.19 de l’Alberta Fire Code en ce qui a trait à la conception, à l’installation et au fonctionnement de systèmes de ventilation et d’extraction d’air de cuisine commerciale conformément à la norme NFPA 96.

Ce bulletin d’interprétation tient compte des règlements des codes suivants : B149.1-15 – Code d’installation du gaz naturel et du propane; B149.2-15 – Code sur le stockage et la manipulation du propane; B149.5-15 – Code d’installation des réservoirs et des systèmes d’alimentation en propane sur les véhicules routiers. En effet, ces codes régissent toute installation d’appareils, d’équipement, de composants et d’accessoires utilisant le gaz naturel ou le propane à des fins de cuisson.

L’annexe du bulletin d’interprétation présente des renseignements et des conseils utiles en matière de sécurité des camions de cuisine de rue que les membres peuvent imprimer à l’intention de leurs clients qui exploitent des services alimentaires mobiles.

 

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