Regulatory Affairs
24 mai 2018

C.-B. : Technical Safety BC sollicite le point de vue de l’industrie

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Technical Safety BC (TSBC) sollicite l’examen et la présentation de commentaires relativement au projet de directive D-GA-2018-XX: Gas – Special Purpose Certificate of Qualification.

Cette directive énonce les exigences applicables à une reconnaissance de compétence, le certificat Special Purpose Gas Certificate of Qualification (SPCQ), conformément au règlement Gas Safety Regulation. En vertu de l’article 19 du règlement, les personnes qui ont suivi une formation portant sur des appareils ou de l’équipement spécialisés approuvée par le responsable provincial de la sécurité du gaz peuvent demander le certificat SPCQ. Ce certificat autorise son titulaire à effectuer des travaux gaziers réglementés selon les modalités qui y sont prévues. Le demandeur doit respecter le processus d’approbation du programme de formation avant de faire sa demande de SPCQ; notamment, les demandes présentées avant l’achèvement de la formation seront refusées.

Les membres qui désirent formuler des commentaires sont priés de les adresser à Darren Cunningham, à darrencunningham@propane.ca, d’ici le mercredi 30 mai 2018, en vue d’une intégration dans la réponse qui sera transmise à TSBC.

 

 

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