Regulatory Affairs
7 juin 2018

Alb. : Projet de loi 19 – prépaiement à la pompe

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Le projet de loi 19 de l’Alberta, intitulé An Act to Protect Gas and Convenience Store Workers, est entré en vigueur le 1er juin. L’ACP a discuté avec le ministère du Travail de l’Alberta du projet de loi afin de s’assurer qu’il prévoit des paramètres en vue du prépaiement de l’essence aux stations-service et autres points de vente d’essence au détail.

Le projet de loi exige aussi que l’employeur de ces établissements veille à ce que les travailleurs soient formés au programme de prévention de la violence sur les lieux de travail. Pour les lieux de travail ouverts entre 23 h et 5 h, la loi prévoit :

  • l’utilisation d’un coffre-fort sur place que l’employé ne peut pas ouvrir pendant cette période
  • la limitation de la quantité d’articles de valeur, comme les espèces, les billets de loterie et le tabac
  • la surveillance vidéo des locaux.

Pour en savoir plus et pour prendre connaissance du projet de loi 19, cliquez ici (en anglais).

 

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