Regulatory Affairs
14 juin 2018

C.-B. : Technical Safety BC sollicite votre opinion

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À titre d’intervenante de confiance, l’Association canadienne du propane a reçu deux projets de directive relative au programme de gaz de Technical Safety BC (TSBC) aux fins d’examen et de commentaire. Comme pour toutes ces demandes, nous les relayons à nos membres pour qu’ils puissent formuler leurs observations. Dans ce cas-ci, le délai est court puisque les mémoires doivent parvenir à TSBC le lundi 18 juin 2018.

Le premier projet de directive, Recognition of Training Programs Under the Gas Safety Regulation, détaille les exigences applicables à la reconnaissance d’un programme de formation qui sont prévues par la Gas Safety Regulation (GSR). Le statut des programmes de formation reconnus antérieurement sans la documentation requise pourrait être subordonné à la présentation de pièces justificatives. L’ébauche de directive définit ce statut et prévoit l’obligation pour les personnes formées d’être titulaires d’une attestation de formation à l’égard des travaux qu’elles effectuent.

Le second projet de directive, Gas Flame and Combustion Special Effect Requirements, clarifie les exigences de la TSBC concernant les effets spéciaux temporaires ou permanents faisant intervenir des flammes de gaz ou la combustion de gaz sur les plateaux de tournage de cinéma et de télévision, la formation en matière d’incendie et les spectacles. Le texte prohibe l’installation en Colombie-Britannique d’appareils au gaz ne portant pas le label d’un organisme agréé par le Conseil canadien des normes (CSA ou ULC) ou auxquels n’est pas jointe une marque d’homologation accordée par TSBC en vertu de l’article 10 de la Standards Safety Act. 

Après avoir pris connaissance des deux directives sur Le réseau, veuillez faire parvenir vos commentaires d’ici le 17 juin 2018 à Darren Cunningham, directeur, Relations gouvernementales, à darrencunningham@propane.ca. Un message électronique regroupant tous les commentaires sera déposé à titre de mémoire collectif auprès de TSBC.

 

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