Avis – Transfert de TP 14877 à l’ONGC

Récemment, Transports Canada a signé une entente avec l'Office des normes générales du Canada (ONGC) pour que la norme TP 14877 redevienne une norme nationale du Canada sous l'ONGC (CAN/CGSB-43.147). L'objectif est que la nouvelle norme CAN/CGSB 43.147 soit publiée d'ici la fin de mars 2020.

La direction générale du transport des marchandises dangereuses a publié la mise à jour de la norme TP 14877 de Transports Canada, « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer », janvier 2018. La norme s’applique aux grands contenants utilisés pour la manutention, la présentation au transport et le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses : www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu-1326.html.

La norme de 2018 entrera en vigueur lorsque le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Contenants pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer) sera approuvé pour sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada. 

L'ONGC œuvre actuellement à la reconstitution du comité technique appelé « Comité de l'ONGC sur les wagons-citernes pour le transport des marchandises dangereuses », en charge de l'élaboration de la norme de l'ONGC. Si votre organisation est intéressée à participer à ce travail, veuillez faire parvenir un courriel à Robert Long à robert.long@tpsgc-pwgsc.gc.ca d'ici le 27 juillet 2018.

Veuillez comprendre que l'ONGC doit maintenir un nombre raisonnable de membres votants au sein  du comité de l'ONGC pour qu’il soit à la fois productif et représentatif  des diverses catégories d’intérêts conformément aux exigences d'accréditation que l'ONGC est tenu de respecter. Même si chaque organisation ne peut pas obtenir le statut de membre votant, une pleine participation au processus d'élaboration des normes sera offerte à tous ceux qui appliquent. L'ONGC conserve le pouvoir de déterminer le statut des membres. L’ONGC procédera au besoin à des ajustements  afin de maintenir un équilibre des diverses catégories de membres. Ces changements sont requis afin de satisfaire aux exigences de l'ONGC en tant qu'organisme accrédité d'élaboration des normes au sein du système canadien d'élaboration des normes.