Alb. : Mise à jour – Projet de loi 19 sur le prépaiement à la pompe

Le projet de loi 19 de l’Alberta sur le prépaiement à la pompe est en vigueur depuis un peu plus d’un mois (soit depuis le 1er juin 2018) et, déjà, quelques conséquences imprévues ont été signalées.

Le projet de loi 19, présenté par la ministre du Travail, Christina Gray, est intitulé An Act to Protect Gas and Convenience Store Workers. Il a été déposé à la suite d’une série de vols à la pompe survenus en Alberta. Il inscrit dans la loi l’obligation de payer avant de faire le plein de carburant aux points de vente au détail, y compris le plein d’auto-propane et le remplissage de bouteilles. Le remplissage de bouteilles, qui présente un inconvénient particulier pour la clientèle, a fait l’objet de discussions à la dernière réunion du comité de l’Alberta, le 21 juin dernier, à Red Deer.

À la demande des membres de l’Alberta, l’ACP a soulevé la question auprès du gouvernement. L’objectif était de déterminer la latitude éventuelle dans l’application de la loi afin d’y soustraire les gaz mesurés et vendus au poids. Le ministère du Travail s’est montré compréhensif, mais maintient sa position : il n’envisage aucune dérogation pour le moment. Il suggère aux détaillants d’établir des comptes clients, de mettre en place des systèmes de télépaiement ou d’utiliser des radios bidirectionnelles pour permettre au client de communiquer avec le caissier de sorte que l’opération ait été traitée lorsque le client se présente à la caisse.

L’ACP continuera de suivre l’application du projet de loi 19. Les membres sont invités à faire parvenir leurs questions ou commentaires à Darren Cunningham, Directeur, Relations gouvernementales (Ouest), à darrencunningham@propane.ca. Les commentaires reçus seront rassemblés dans un document de projet de modification de la loi sur le prépaiement à la pompe.