C.-B. : TSBC sollicite l’analyse et les commentaires de l’industrie sur une directive d'information

Technical Safety BC (TSBC) sollicite l’analyse et les commentaires de l’industrie sur une directive d'information Compliance & Enforcement Program – Maintenance & Use of Gas Appliance Records (en anglais seulement).

Cette directive d’information explique les exigences réglementaires, pour les fournisseurs, de conserver les registres relatifs à la vente de produits du gaz réglementés. En vertu de l’article 18 du Safety Standards Act, les agents responsables de la sécurité peuvent exiger d’un fournisseur qu’il présente ses registres, notamment ceux qui doivent être conservés en vertu de l’article 33 du règlement Gas Safety Regulation.

Les membres qui désirent formuler des commentaires sont priés de les adresser à Darren Cunningham à darrencunningham@propane.ca d’ici le lundi 16 juillet 2018 en vue d’une intégration dans la réponse qui sera transmise à TSBC.