Regulatory Affairs
23 août 2018

Man. : Bulletin du BCI sur les appareils fonctionnant au gaz – Programme relatif à l’approbation sur place

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Le Bureau du commissaire aux incendies (BCI) du Manitoba a diffusé un bulletin sur les appareils fonctionnant au gaz – Programme relatif à l’approbation sur place, qui est conçu pour permettre l’approbation des appareils au gaz personnalisés, uniques, construits sur place ou produits en série limitée qui ne peuvent être certifiés par des organismes de certification désignés.

Le programme relatif à l’approbation sur place couvre les éléments des appareils ou de l’équipement liés au gaz, dont les pièces d’alimentation et les valves de gaz, ainsi que les appareils et leur système de ventilation. Il ne traite pas de l’approbation des éléments électriques des appareils, de l’équipement et des composantes. Ce programme ne vise pas à contourner les procédures habituelles de certification des appareils, de l’équipement et des composantes réalisées par des organismes d’essais désignés.

Il est possible d’obtenir une approbation sur place de deux façons : par le biais du BCI, conformément au code CSA B149.3, ou par l’intermédiaire d’un organisme tiers autorisé à effectuer des inspections sur place en vertu du code CSA B149.3. Une approbation n’est octroyée que pour l’utilisation initialement prévue d’un appareil ou d’un équipement donné. Toute modification de l’utilisation ou de l’équipement nécessitera l’obtention d’une nouvelle approbation en vertu du programme.

Le bulletin du BCI peut être consulté dans son intégralité sur Le Réseau (en anglais).

 

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