QC : Décision de la Régie de l’Énergie sur la quote-part annuelle payable à TEQ

Le 25 juillet, 2018, la Régie de l’Énergie a déposé une décision provisoire quant à la demande de détermination prioritaire de la quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec (TEQ) par les distributeurs d’énergie et une décision procédurale sur les demandes d’intervention, sur le calendrier de traitement et sur les frais des intervenants.

L’Association canadienne du propane (ACP) et l’Association québécoise du propane (AQP) ont été acceptés comme intervenants dans ce dossier.

La régie fixe provisoirement et ceci jusqu’à la décision finale :

• La quote-part annuelle des distributeurs au montant de 85.2M $ ;
• La répartition de la quote-part annuelle des distributeurs entre les formes d’énergie selon les ratios fournis par TEQ ; et
• La quote-part annuelle des distributeurs comme suit :

TABLEAU DE LA RÉPARTITION DE LA QUOTE-PART ANNUELLE DES DISTRIBUTEURS

Électricité	58,7880 M$ (69,0 %)
Gaz naturel	16,2732 M$ (19,1 %)
Mazout léger	3,8340 M$ (4,5 %)
Essence	2,7264 M$ (3,2 %)
Carburant diesel	1,9596 M$ (2,3 %)
Mazout lourd	0,8520 M$ (1,0 %)
Propane	0,7668 M$ (0,9 %)

Le plan directeur 2018-2023 de Transition énergétique Québec peut être trouvé sur leur site web. Pour de plus amples détails sur la décision rendue par la Régie, cliquez ici.