OTC Consultation sur le transport ferroviaire

Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada (OTC) lance des consultations sur les règlements et les documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire. Entre autres ces consultations appuieront également la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), ce qui a modifié la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d'introduire de nouvelles mesures liées au transport ferroviaire de marchandises. 

L'OTC invite les intervenants touchés à partager leurs points de vue pour faire en sorte que les règlements et les documents d'orientation relatifs au transport ferroviaire soient pertinents, clairs et actuels.

L'OTC a préparé un Document de travail sur la modernisation de la réglementation en matière de transport ferroviaire qui traite des questions clés suivantes :

• Les modifications au Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire ;
• Les sanctions administratives pécuniaires ; 
• Le dépôt de preuves d’assurance pour le transport ferroviaire de marchandises ;
• Les exigences en matière d’assurance pour le transport ferroviaire de passagers et la construction d’un chemin de fer ;
• Les documents d'orientation sur les recours des expéditeurs et le remboursement des coûts liés à un incendie ferroviaire.

L’OTC cherche également à savoir si tous ses règlements sur le transport ferroviaire devraient être regroupés en un seul règlement pour en faciliter la consultation.  Les modifications aux règlements relatifs au transport ferroviaire devraient être en vigueur d’ici la fin de 2018 ou le début de 2019. 

Veuillez noter que les présentations écrites doivent être envoyées à ferroviaire-rail@otc-cta.gc.ca au plus tard le 30 septembre 2018. L’OTC vous invite à vous concentrer sur les questions du document de travail.

L'ACP aimerait également recevoir une copie de vos commentaires. Veuillez les faire parvenir à Mélanie Levac, vice-présidente, Affaires réglementaires et sécurité, à melanielevac@propane.ca.