C.-B. : Bulletin d’information de TSBC : Exigences relatives au dépôt de modèle pour les équipements sous pression statique

Technical Safety BC a publié un bulletin d’information sur les exigences relatives au dépôt de modèle pour les équipements sous pression statique utilisés dans le cadre d’activités liées au gaz et au pétrole (en anglais).

Le Safety Standards Act et la Power Engineers, Boiler, Pressure Vessel, and Refrigeration Safety Regulation exigent l’examen de la conception et l’obtention d’un NEC pour tout appareil sous pression, chaudière, raccord à pression et tuyauterie sous pression d’équipement sous pression.

Technical Safety BC requiert le dépôt de modèle pour les équipements sous pression statique suivants, qui sont visés par le Safety Standards Act et la Power Engineers, Boiler, Pressure Vessel, and Refrigeration Safety Regulation dans tout pipeline et installation :

• Récipients sous pression soumis ou non soumis à la flamme construits selon le code ASME Section VIII
• Chaudières à vapeur haute pression construites selon le code ASME Section I
• Chaudières construites selon le code ASME Section IV
• Tuyauterie industrielle sous pression selon le code ASME B31.1
• Raccords à pression visés par la norme CSA B51
• Systèmes de réfrigération respectueux de l’environnement (par ex. CVCA) construits selon la norme CSA B52 et le code ASME B31

Si le Safety Standards Act ne s’applique pas, alors le dépôt de modèle n’est pas exigé en vertu du Safety Standards Act.