Ont. : Avis de la TSSA : Incidence sur les systèmes de tuyauterie utilisés dans les services liés aux carburants de certains programmes

Le 4 septembre 2018, la TSSA a publié un avis sur l’incidence sur les systèmes de tuyauterie utilisés dans les services liés aux carburants du Programme relatif à la sécurité des chaudières et des appareils sous pression et du Programme relatif à la sécurité des carburants.

En Ontario, les systèmes de tuyauterie qui sont utilisés dans les services liés aux carburants sont réglementés par la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité ainsi que par plusieurs règlements régis par le Programme relatif à la sécurité des chaudières et des appareils sous pression et le Programme relatif à la sécurité des carburants. Au sein de la TSSA, le Programme relatif à la sécurité des chaudières et des réservoirs sous pression régit le Règlement de l’Ontario : chaudières et appareils sous pression (Règl. de l’Ont. 220/01), tandis que le Programme relatif à la sécurité des carburants régit les réglementations applicables aux systèmes de tuyauterie qui assurent le transport de divers carburants, dont le gaz naturel, le propane, le mazout et l’essence.

L’avis publié par la TSSA résume les responsabilités en vertu de ces réglementations.

Il est possible de prendre connaissance de cet avis sur Le Réseau.

Si vous avez des questions au sujet de cet avis, veuillez communiquer avec Hando Kang, Directeur régional, Ontario, par courriel à handokang@propane.ca ou par téléphone au 647 881-1483.