Ont. : Consultation de 30 jours sur le projet de loi 4 dans le Registre environnemental de l’Ontario

Le 11 septembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a affiché pour commentaires dans le Registre environnemental de l’Ontario (REO) le projet de loi 4. La durée de la consultation est de 30 jours.

Le Registre environnemental est une plateforme où la population peut prendre connaissance des décisions gouvernementales susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et y prendre part. Le gouvernement de l’Ontario utilise le registre à des fins de consultation en y affichant des avis sur les mesures et politiques qu’il prépare et en offrant aux citoyens la possibilité de les commenter.

Le projet de loi 4 abroge la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone et prévoit diverses questions liées à l’élimination du programme de plafonnement et d’échange. Il stipule également que le ministre doit élaborer un plan sur les changements climatiques et préparer des rapports d’étape à l’égard du plan.

L’ACP entend prendre part à la consultation publique dans le Registre environnemental et poursuit sans relâche ses efforts afin de représenter le mieux possible l’industrie du propane et les membres de l’ACP.

Pour en savoir plus ou faire une suggestion ou des commentaires à l’ACP, veuillez communiquer avec Hando Kang, Directeur régional, Ontario, par courriel à handokang@propane.ca ou par téléphone au 647 881-1483.