Ont. : Registre environnemental de l’Ontario : Refonte du programme d’essai de contrôle des émissions des véhicules automobiles Air pur Ontario

Le 28 septembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a publié une proposition de politique dans le Registre environnemental de l’Ontario (numéro de dossier 013-3867) afin d’apporter des changements au programme Air pur Ontario et procéder à une refonte des exigences relatives à l’essai de contrôle des émissions des véhicules lourds.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sollicite les commentaires du public sur les propositions de changements, notamment sur ce qui suit :

1. Diminution progressive des exigences relatives à l’essai de contrôle des émissions des véhicules légers
2. Refonte du programme d’essai de contrôle des émissions des véhicules lourds
3. Renforcement de l’application sur les routes des normes d’émissions, à la fois pour les véhicules légers et lourds

Parmi les changements proposés au programme d’essai de contrôle des émissions des véhicules lourds, les plus pertinentes pour l’industrie du propane sont les suivantes :

• L’offre de mesures incitatives aux entreprises démontrant de façon continue qu’elles disposent de flottes plus propres.
• Le contrôle obligatoire du système de diagnostic embarqué des véhicules.
• L’application accrue des restrictions existantes sur l’anti-faussage.
• Le renforcement de l’application de la réglementation sur les routes afin de s’assurer que les véhicules ne polluent pas.

Objectifs généraux de la politique :

• Assurer la protection de la qualité de l’air en Ontario grâce à un programme efficace qui soit également avantageux pour les contribuables.
• Réduire l’exposition des êtres humains aux émissions dangereuses des moteurs diesel, notamment aux matières particulaires, aux oxydes d’azote, aux hydrocarbures et autres polluants.
• Parvenir à la mise en conformité totale des flottes de véhicules lourds avec la Loi sur la protection de l’environnement de l’Ontario.
• Créer des conditions justes et équitables afin que tous les partenaires de l’industrie contribuent à réduire les émissions des moteurs diesel des véhicules lourds et à améliorer la qualité de l’air.

La période de consultation de 30 jours se termine le 28 octobre 2018.

L’ACP travaille avec les hauts fonctionnaires du gouvernement pour explorer les occasions de développement de marchés pour l’auto-propane, notamment l’instauration d’un programme d’incitatifs pour les véhicules utilitaires et la promotion des avantages qu’offre le propane pour atteindre les objectifs du gouvernement provincial en matière de protection de la qualité de l’air et de réduction de l’exposition aux émissions dangereuses.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Hando Kang, Directeur régional, Ontario, à handokang@propane.ca ou au 647 881-1483.