Ont. : TSSA – Mise à jour à l’intention du CCP – Initiative de modernisation de la réglementation

Le 4 octobre 2018, la TSSA a soumis au Conseil consultatif sur le propane (CCP) le plan et la feuille de route de l’Initiative de modernisation de la réglementation. L’initiative, qui devrait débuter au cours du quatrième trimestre de 2018, examinera les nouveaux modèles de régulation et de conformité dans le but de faire de la TSSA un organisme de réglementation plus moderne en élaborant et en mettant en œuvre un cadre qui :

• repose sur la confiance, la collaboration et l’innovation ;
• garantisse à toutes les parties prenantes que la TSSA se consacre de façon manifeste à réduire les risques sécuritaires ; et
• soit suffisamment souple et adaptable pour réduire le fardeau réglementaire inutile et favoriser la croissance. 

L’ACP se réjouit de la consultation proactive et précoce de la TSSA sur cette importante initiative. L’ACP a invité la TSSA à réaliser un exposé au cours des prochaines réunions des comités régionaux et encourage les membres à donner leur avis sur cette question en faisant parvenir leurs commentaires à l’ACP.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Hando Kang, Directeur, Relations gouvernementales, Ontario, à handokang@propane.ca ou au 647 881-1483.