Consultations de TC sur de nouveaux frais pour le Programme d’enregistrement lié au TMD

Transports Canada (TC) est présentement à la recherche de commentaires au sujet de l'introduction possible de nouveaux frais liés au Programme d’enregistrement des installations de fabrication des contenants pour le TMD.

TC entreprend un ambitieux programme de transformation visant à moderniser ses programmes et ses services, en vue de soutenir l’innovation de l’industrie et de mieux servir les Canadiens. Certains services ont été fournis gratuitement aux individus et à l'industrie, tandis que d'autres services n'ont pas mis à jour leur frais depuis plus de 20 ans et ne reflètent pas le coût au ministère de fournir ces services.

Au cours des prochaines années, TC ira de l’avant avec un plan visant l’introduction de nouveaux frais, la modernisation des frais existants et la simplification des frais pour certains services à travers le ministère. TC croit que la modernisation des frais leur permettra de continuer à offrir des services dont le niveau de qualité répond aux attentes de l’industrie et des Canadiens. 

Dans le cadre de ces efforts, TC propose d’introduire de nouveaux frais et de nouvelles normes de service pour le Programme d’enregistrement des installations de fabrication des contenants pour le TMD. Ce programme veille à ce que la conception, la fabrication, la certification, la réparation et l’entretien de tous les contenants destinés au TMD respectent les normes de sécurité auxquelles renvoie le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.   

Les parties prenantes de l'industrie sont invité à partager leurs commentaires sur l’introduction de nouveaux frais et des normes de services pour le Programme d’enregistrement des installations de fabrication des contenants pour le TMD. TC souahite s'assurer que les frais soient mis en œuvre de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible, et le ministère veut vous entendre au sujet des répercussions que ces frais pourraient avoir sur vous et votre entreprise.

Pour en apprendre plus sur cette initiative, vous pouvez consulter le document de discussion et la Foire aux questions qui se trouvent sur le Réseau.  

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires et vos réponses aux questions trouvées dans le document de discussion par courriel, à l’adresse suivante : TC.TDGPolicyProposal-PropositionpolitiquesTMD.TC@tc.gc.ca, d’ici le 7 novembre 2018.

L'ACP aimerait aussi avoir une copie de vos commentaires. Prière de les faire parvenir à Mélanie Levac, vice-présidente, Affaires réglementaires et Sécurité, à melanielevac@propane.ca.