Regulatory Affairs
1er november 2018

Ont. : L’ACP soumet un mémoire en réponse au projet de loi 4

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Le 11 octobre 2018, l’ACP a soumis un mémoire au gouvernement de l’Ontario sur son projet de loi 4, Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange (numéro d’enregistrement au registre : 013-3738).

Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs prendra en considération les recommandations de l'ACP, notamment la participation de l’industrie à l’élaboration de nouvelles politiques de réduction des émissions de GES, avant que celui-ci ne prenne une décision à leur sujet. Le mémoire de l’ACP peut être consulté sur Le Réseau (en anglais).

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Hando Kang, Directeur, Relations gouvernementales (Ontario), à handokang@propane.ca ou au 647 881-1483.

 

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