Ont. : Code de l’électricité de l’Ontario – Appareillage électrique à proximité de dispositifs d’évacuation de gaz combustible

La TSSA a récemment diffusé le Bulletin 2-10-12 Electrical Equipment near Combustible Gas Equipment (en anglais) auprès des membres du Conseil consultatif sur le propane (CCP). Ce bulletin fournit des éclaircissements sur la règle 2-324 du Code de l’électricité de l’Ontario, qui stipule que le dégagement entre tout appareillage électrique producteur d’arcs et toute sortie d’évent ou d’évacuation de gaz combustibles doit être conforme aux exigences énoncées dans la norme CSA B149.1, Code d’installation du gaz naturel et du propane, dans laquelle on trouve les termes « source d’ignition » et « ouvertures de décharge de sortie d’évent ».

Du point de vue de l'ACP, lorsque des appareils au propane sont en place avant qu’une source d’ignition (compteur intelligent et thermopompe) soit installée, le service public d’électricité doit s'assurer que l'installation respecte les exigences réglementaires et assumer tous les coûts liés à l’introduction de ce nouvel équipement.

L’ACP a demandé un avis juridique au sujet de l’installation d’une source d’ignition à côté d’une installation existante au propane au Canada. L’avis juridique aidera l’association à évaluer sa position et à déterminer les étapes suivantes.

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec Mélanie Levac, Vice-présidente, Affaires réglementaires et Sécurité, à melanielevac@propane.ca ou 613-683-2274.