C.-B. : Signaler un déversement

Le ministre provincial de l’Environnement a récemment prévenu les Britanno-Colombiens et les entreprises qui font des affaires en Colombie-Britannique que la réglementation Spill Reporting Regulation (en anglais) est entrée en vigueur le 30 octobre dernier.

Les transporteurs de produits pétroliers liquides en Colombie-Britannique doivent disposer de plans d’urgence pour faire face à tout déversement. La Spill Reporting Regulation s’applique aux opérations de transport de plus de 10 000 litres par oléoduc, chemin de fer et camion.

La réglementation a été conçue pour améliorer la transparence, la reddition de comptes et la responsabilité de quiconque possède et/ou transporte des produits potentiellement dangereux dans la province. La nouvelle réglementation élargit aussi la responsabilité des coûts totaux liés aux mesures d’intervention et de rétablissement au propriétaire et au transporteur.

Il est maintenant exigé des transporteurs qu’ils aient des plans d’urgence en place avant de transporter des produits, et quiconque provoque un déversement doit le signaler. Le ministère peut obliger un transporteur responsable d’un déversement d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de rétablissement. Ce type de plan décrit le travail qui doit être accompli après l’intervention initiale à la suite d’un incident pour s’assurer que les dommages environnementaux soient pleinement pris en compte.

En cas de déversement, la personne responsable de l’incident doit le signaler dans les plus brefs délais en appelant au 1 800 663-3456. Sur la page Web du ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique Report a Spill, on trouve des renseignements sur les déclarations de déversement, une fiche d’information sur la déclaration de déversement ainsi qu’une adresse courriel où soumettre des rapports. 

Pour toute question au sujet de l’exigence de déclaration de déversement ou du processus, veuillez communiquer avec le responsable des déclarations de déversement à SpillReports@gov.bc.ca.