NOUVEAU ! Renouvellement du certificat d'équivalence SU 12435

Transports Canada a renouvelé le certificat d’équivalence SU 12435 (Renouvellement 2). Par conséquent, le certificat antérieur est révoqué et remplacé par le nouveau, qui peut être trouvé sur le site Web de l'ACP.

Ce certificat d’équivalence autorise les membres de l’Association canadienne du propane à transporter du propane ou du gaz de pétrole liquéfiés dans une citerne TC 331 ou MC 331, pour laquelle les intervalles d’examens et d’essais périodiques ont été augmentés de 5 ans à 10 ans. Ces exigences ont été acceptées par le comité technique de la norme CSA B620 en juin 2017 et devraient être adoptées dans l’édition de la norme CSA B620-19, « Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses », publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Date d’émission : Le 19 novembre 2018
Date d’expiration : Le 30 novembre 2020

Changement : À des fin de clarification, la condition (g) à été modifiée pour dire : La citerne routière est marquée de façon durable et lisible avec la mention « SU 12435 » en caractères d'au moins 32 mm (1-1/4 pouce) de hauteur. Le marquage doit être placé à côté du marquage d'essai ou d'examen requis par l'article 7.4 de la norme CSA B620.

Note : Les conditions stipulées dans un certificat doivent être respectées en tout temps. Le paragraphe 31(4) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses spécifie que l’inobservation de l’une de ces conditions abroge ledit certificat.  De plus, le paragraphe 31(6) de cette même loi donne droit au ministre, ou toute autre personne autorisée, d’annuler le certificat en question. Toute condition mentionnée dans le Règlement TMD doit être respectée, sauf celles spécifiées dans le certificat d’équivalence.

Pour toute question ou commentaire, veuillez communiquer avec Mélanie Levac, vice-présidente, Affaires réglementaires et Sécurité, à melanielevac@propane.ca ou au 613.683.2274.